Envoyer par mail Mon terrain est devenu non constructible, que faire ?
Après avoir fait l’acquisition d’un terrain, vous découvrez que celui-ci est devenu non constructible, notamment à cause des règles d’urbanisme qui évoluent sans cesse. Votre projet est alors reporté… Face à cette situation, il existe quelques recours envisageables. Pourquoi un terrain devient-il non constructible ? Un terrain est devenu non constructible lorsqu’il ne remplit plus les différents…