Avis et commentaires Acheter un terrain en zone naturelle

mobil-home - Le 09/10/20 à 17h20

Mobil-home pas possible en dehors
des parcs résidentiels de loisirs mentionnés à l'article R. 111-32, à l'exception des terrains créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable ; des terrains de camping régulièrement créés, et enfin des villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme. En conséquence, en dehors des emplacements situés sur ces terrains aménagés, il n'est pas possible d'installer une RML sur un terrain privé, quelle que soit la zone dont il s'agit.

FierDeLaFrance - Le 08/04/18 à 22h20

Beaucoup trop de contraintes administratives et de barrières en France.