Envoyer par mail Renouvellement de bail

Un contrat de bail a une durée, et donc un terme. Qu’en est-il, arrivé au terme du contrat de bail ? Deux solutions : soit une reconduction tacite du contrat soit un renouvellement de bail. La durée d’un bail d’habitation Un contrat de bail à usage d’habitation a une durée de 3 ans, si le propriétaire est un particulier, et de 6 ans s’il est une personne morale. On considère alors le contrat de bail comme…