Aides financières pour l’achat ou le changement de fenêtres

Pour l’achat ou la rénovation de vos fenêtres, il existe plusieurs aides financières permettant de réduire considérablement la facture des travaux. Quels sont ces aides et subventions ? Comment peut-on en bénéficier ? À quels critères de performance les fenêtres doivent-elles répondre ? Explications.

Achat de fenêtres : des aides et subventions pour réduire la facture

Dans une construction neuve ou en rénovation, l’achat de fenêtres représente un budget conséquent. Il existe de nombreux dispositifs d’aides à l’achat ou au remplacement des fenêtres

  • Prime rénovation énergétique (prime Rénov’)
  • TVA travaux réduite à 5,5%
  • Éco prêt à taux zéro pour la pose ou le remplacement de fenêtres
  • Exonération de la taxe foncière
  • Achat de fenêtre et chèque énergie

Le prix d’une fenêtre varie selon plusieurs critères : les dimensions de la fenêtre, le matériau, le type de pose, les éventuellement options et équipements complémentaires (volets roulants électriques, vitrages spéciaux…). 

Pour encourager les particulier à acheter des fenêtres performantes et réaliser des travaux visant à faire des économies d’énergie, le gouvernement propose un certain nombre d’aides et subventions. Ces aides financières permettent à presque tous les ménages, surtout les plus modestes, de réaliser des travaux pour habiter mieux et réduire les consommations d'énergie. 

Les travaux d’installation ou de remplacement de fenêtres, sont entre autres, éligibles à certaines subventions et primes. Tous les types de fenêtre peuvent être concernés : fenêtre en PVC, fenêtre en bois ou fenêtre en alu.

La nouvelle prime rénovation énergétique pour 2020  en remplacement du crédit d'impôt

La loi finance 2020 prévoit un regroupement de l’actuel crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat en une prime rénovation unique baptisée “Ma prime Renov’”.

Le crédit d'impôt transition énergétique va donc disparaître au profit de cette seule et unique aide financière.

Elle sera accessible dès 2020 aux ménages les plus modestes. Les ménages intermédiaires devront attendre 2021 et continueront à bénéficier du CITE dans sa forme actuelle. Le montant de cette prime est calculé sur la base des économies d’énergie réalisées au lieu du coût des travaux. La prime est forfaitisée selon le type de travaux. 

Le changement de fenêtres (passage du simple au double vitrage par exemple), sous certains conditions, entre dans la liste des travaux éligibles à cette prime. 

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Comment fonctionne cette Prime Rénov’ ?

  • Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2020.
  • Elle sera gérée par l’Anah.
  • La demande se fait sur internet, de façon très simple.
  • Il faut faire valider une demande d’aide sur la base d’un devis.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RG
  • La prime sera versée à la fin des travaux.

L’éligibilité se détermine selon type de travaux et ressources du foyer (revenu fiscal de référence).
Le remplacement d’anciennes fenêtres (fenêtres complètes, baie coulissante ou vitrage uniquement) figure dans la liste de travaux éligibles. 

TVA à 5,5% pour le changement de vos fenêtres

Dans le cadre de travaux de rénovation visant à améliorer les performance énergétique d’une maison de plus de 2 ans, il est possible de bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5%. 

Les travaux éligibles sont mentionnés dans l'article 200 quater du CGI, et doivent respecter les critères de performances minimales détaillés à l'article 18 bis de l'annexe 4 du CGI. 

Les travaux de remplacement de fenêtres (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit, volets isolants ou portes d'entrée) en font partie, à condition qu’elles répondent à des minimas de performances en matière d’isolation thermique. 

Minima de performance de la fenêtre pour bénéficier d’une TVA à 5,5%
Type de fenêtre Coefficient énergétique minimal de la fenêtre pour bénéficier d’une TVA à 5,5%
Fenêtre ou porte fenêtre

Coefficient de transmission thermique Uw < 1,3
et facteur de transmission solaire Sw > 0,30

OU

Coefficient de transmission thermique Uw < 1,7
et facteur de transmission solaire Sw > 0,36

Fenêtre de toit Coefficient de transmission thermique Uw < 1,5
et facteur de transmission solaire Sw > 0,36

A noter que seuls les travaux et équipements vendus et facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. 

L'Éco prêt à taux zéro pour la pose ou le remplacement de fenêtres

Il s’agit d’un crédit à taux zéro accordé sans aucune condition de ressources pour la rénovation de fenêtres entre autre. D’un montant maximal de 30 000 € il sert à réaliser des travaux d’éco-rénovation. Ce prêt à taux zéro (PTZ) est subventionné par le gouvernement est disponible auprès d’établissements bancaires partenaires.

Ce n’est pas une prime, ni une aide, c’est un crédit qui doit donc être remboursé. Cette avance de fond sans condition de ressources, permettant de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, sans payer d'intérêt.
Attention, le logement doit rester une résidence principale jusqu'au remboursement intégral du prêt.

Comment obtenir l’éco prêt à taux zéro pour l’achat de fenêtres ?

L’emprunteur doit s’adresser à une banque ayant signé un convention avec l’état. Il faut ensuite réaliser un dossier avec les devis fenêtres des professionnels. 
Comme pour tout prêt, la banque est en droit de refuser la demande si la solvabilité de l'emprunteur n’est pas garantie. 

A partir de la date d'obtention du prêt, l'emprunteur doit effectuer les travaux dans un délais maximum de 3 ans. 

Achat de fenêtre et chèque énergie

Le chèque énergie, qui permet aux ménages très modestes de payer les factures ou certaines rénovations, est reconduit en 2020. Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement des factures d'énergie mais aussi pour les dépenses liées à la rénovation énergétique du logement. 

La valeur du chèque varie de 48 € à 277 € TTC en fonction du revenu fiscal de référence. 

Les personnes éligibles reçoivent automatiquement le chèque énergie fin avril. Aucune démarche n’est à réaliser. 

Travaux de fenêtres et exonération de la taxe foncière pour des travaux de remplacement de fenêtres

Les propriétaires qui réalisent des travaux visant à faire des économies d'énergie peuvent bénéficier exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 5 ans. . Cette exonération de taxe foncière s’applique aussi dans certains cas pour la pose et la rénovation des fenêtres.

La mesure est applicable sous conditions :

  • Concerne uniquement les logements achevé avant le 1er janvier 1989
  • L’exonération va de 50 à 100% du montant de la taxe foncière
  • Le montant des dépenses doit être supérieur à 10 000 € (hors main-d’œuvre)
  • La mesure doit être votée sur délibération des Collectivités Territoriales avant le 1er octobre d’une année pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.

Il faut ensuite remplir une déclaration au centre des finances publique et l’envoyer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

A savoir aussi que tout logement neuf disposant d’un haut niveau de performance énergétique peut également bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans, sous certaines conditions. Quoi qu’il en soit, il convient de se renseigner en mairie afin de savoir si une exonération est possible ou non suite à un remplacement de fenêtres.

Plusieurs types d’aides existent pour le financement de fenêtre, et tout le monde peut on bénéficier. Ces aides peuvent considérablement réduire votre budget fenêtre, pensez donc à solliciter les organismes qui les proposent ! 

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