Création d'une ouverture (fenêtre, porte, terrasse) : les distances et les réglementations

Toute construction est soumise à des obligations réglementaires en matière de vis-à-vis, si bien qu'il n'est pas possible de créer des ouvertures sans respecter certaines distances par rapport aux limites de propriété. Quelles sont les ouvertures concernées ? Que dit la Loi ? Présentation des grands principes pour créer une ouverture.

Création d'une ouverture (fenêtre, porte, terrasse) : les distances et les réglementations

Création d'une ouverture (fenêtre, porte, terrasse) : les distances et les réglementations  © Halfpoint - Fotolia.com

Les ouvertures soumises à des distances minimales réglementaires

Les fenêtres et portes-fenêtres font partie des ouvertures très connues pour lesquelles il existe des distances minimales par rapport aux limites de propriété et aux habitations voisines. En outre, si celles-ci sont opaques, autrement dit floutées si bien qu'elles ne permettent de voir à l'extérieur, la Loi fixe tout de même des obligations de construction.
Aussi, d'autres types d'ouverture sont également soumises aux règles relatives à la vue, dont les terrasses et les balcons.

Les distances réglementaires en fonction des différents types de vue

Les textes réglementaires prévoient des obligations différentes selon la nature de la vue qu'induit l'ouverture. Il s'agit de :

  • La vue droite : Celle-ci donne une vue directe sur la propriété du voisin, sans mouvement particulier du corps. L'ouverture doit alors être construite en respectant une distance minimale d'1,90 mètre avec le terrain voisin ; l'extérieur de l'ouverture (ou son extrémité s'il s'agit d'une terrasse ou d'un balcon) étant le point de repère à prendre en considération avec la limite de propriété voisine ;
  • La vue oblique : Elle nécessite d'entrer en mouvement, tourner la tête par exemple, pour voir chez le voisin. Dans cette situation, dite également de vue indirecte, la distance minimale de construction est de 60 centimètres.

Concernant les ouvertures opaques, servant juste à laisser entrer la lumière du jour, la Loi n'impose pas de dimensions spécifiques à celles-ci. Toutefois, elles doivent être munies d'un châssis non-ouvrant et d'un treillis de fer, puis érigées à 2,60 mètres de hauteur du plancher pour les rez-de-chaussée et 1,90 mètre du plancher pour les étages, dès lors qu'elles font face à des propriétés voisines.

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Les autorisations obligatoires pour créer des ouvertures

Hormis les distances réglementaires, il convient également, avant toute création d'ouvertures, de se renseigner en mairie sur les éventuelles autres obligations.
Selon les communes, le dépôt d'une déclaration de travaux peut par exemple être demandé avant d'entamer le chantier.

        
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