Rénovation énergétique : les subventions de l’ANAH

L’Agence Nationale de l'Habitat œuvre pour l'amélioration des performances énergétiques du parc immobilier privé déjà existant. Sous conditions, l'Anah subventionne donc divers travaux de rénovation énergétique, permettant de lutter contre les dépenses d'énergie excessives de nos habitations.

Subventions de l'ANAH, les conditions d'obtention

Les subventions de l'ANAH visant la rénovation énergétique d'un bien immobilier sont accordées uniquement sous certaines conditions :

  • Les propriétaire occupants ou bailleurs d'un logement achevé depuis au moins 15 ans peuvent y prétendre. La demande ne pourra cependant aboutir qu'après étude des ressources du ménage. Les revenus fiscaux doivent ici être inférieurs au niveau fixé par l'Anah :

Plafonds de ressources

Nombre de personnes du foyer fiscal

Ménage très modeste

Ménage modeste

1

14 225€

18 262€

2

20 833€

26 708€

Par personne supplémentaire

4 222€

541€

  • Les syndicats de copropriétaires peuvent également en bénéficier si les travaux de rénovation sont en rapport avec les parties et équipements communs.

Travaux de rénovation énergétique recevables par l'ANAH

Les travaux concernés par cette subvention doivent atteindre la somme minimale de 1500 € HT (sauf pour les propriétaires occupants dont les ressources sont considérées comme "très modestes").

De plus, ces interventions doivent obligatoirement être mises en œuvre par des professionnels du bâtiment.

Liste des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à une subvention de l'ANAH :

D'autres travaux peuvent être couverts par cette subvention, entrant dans le cadre d'une lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique.

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Le montant des subventions de l'ANAH

Les travaux subventionnables par l'ANAH sont plafonnés à hauteur de 50 000 € HT dans le cadre de la réhabilitation d'un logement indigne.

Qu'il soit modeste ou très modeste le ménage concerné dispose d'un taux de subvention de 50%.

Les travaux de lutte contre la précarité énergétique sont quand à eux plafonnés à 20 000 € HT.
Le taux de subvention est ici de 50% pour les ménages très modestes et de 35% pour les ménages modestes.

À noter : il existe une prime complémentaire l'Aide "Habiter Mieux". Celle-ci peut être perçue lorsque le gain énergétique, permis par les travaux de rénovation, atteint au minimum 25%.

Les informations de cet article sont données à titre indicatif.
En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous vous invitons à utiliser ces informations avec prudence. Pensez à vous renseigner auprès des organismes professionnels et services administratifs.

        
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