Plafond de revenus pour bénéficier d’un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt a connu de nombreux changements et évolutions tout au long de sa durée de vie. Si en 2014, il exigeait de ne pas dépasser un certain plafond de ressources, il offre aujourd’hui plus de liberté. Tous les contribuables peuvent maintenant en bénéficier quel que soit leur revenu et sans devoir réaliser de bouquet de travaux.

Différence de plafond entre le CIDD et le CITE

Dans le cadre du Crédit d’Impôt Développement Durable, en vigueur jusqu’au 31 août 2014, il n’existait pas de plafond de ressources si vous réalisiez un bouquet de travaux. Cependant, si vous décidiez de réaliser une seule action, l’obtention du crédit d’impôt dépendait alors de votre revenu fiscal de référence de l’année n-2.

Personnes au foyer  Revenu fiscal de référence
Une personne célibataire  24043 euros
Une personne célibataire avec un enfant à charge  29660 euros
Couple à imposition commune  34081 euros
Couple avec un enfant à charge  38502 euros
Couple avec deux enfants à charge  42923 euros

Dans le cadre du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), en vigueur depuis le 1er septembre et qui entre dans le projet de loi de finance 2015, il n’existe plus de plafond de revenu fiscal de référence. Tous les contribuables peuvent donc en bénéficier quel que soit leur revenu et sans devoir réaliser de bouquet de travaux.

Les spécificités

Même si l’attribution du crédit d’impôt ne dépend plus de vos revenus aujourd’hui, certains équipements doivent répondre à des critères techniques spécifiques afin de garantir leur performance. C’est le cas en particulier pour les chauffe-eau thermodynamiques, les parois vitrées et les chaudières granulés à bois. Ils se doivent d’atteindre un coefficient de performance acceptable pour pouvoir être financés en partie par le CITE. Avant de vous lancer dans les travaux, prenez bien le temps de choisir vos équipements et n’oubliez pas qu’il est indispensable de passer par un professionnel certifié RGE pour l’achat et la pose.

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Les autres aides

Outre le fait qu’aucun plafond de ressources n’est imposé dans le cadre du CITE, sachez que vous pouvez aussi bénéficier d’autres aides financières qui vous aideront à alléger encore davantage la facture. En passant par un professionnel pour l’achat et la pose du matériel, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%. Il est aussi possible de cumuler le crédit d’impôt avec un éco-prêt à taux zéro sous condition de ressources. L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat peut aussi vous faire profiter d’une prime exceptionnelle.

        
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DÉDUCTION IMPÔTS 1. Le crédit d’impôt pour l’isolation d’une maison 2. Plafond de revenus pour bénéficier d’un crédit d’impôt

PLAFOND DE REVENUS POUR BÉNÉFICIER D’UN CRÉDIT D’IMPÔT
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