Loi finance 2015: le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Depuis le 1/9/2014 et jusqu'au 31/12/2015, on ne parle plus de Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD), mais de Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Le but est simple : inciter encore plus les ménages à effectuer des travaux de rénovation énergétique, en rendant déductibles de leur impôt une partie des dépenses. Voici toutes les clés pour mieux comprendre le CITE.

Le CITE : quelles conditions pour en bénéficier ?

Bonne nouvelle : depuis que le CIDD est devenu le CITE, plus question de conditions de ressources pour en profiter ! Pour prétendre au CITE, il suffit de :

• D'être propriétaire, locataire, ou occuper son logement à titre gratuit

• D'avoir son foyer fiscal en France

• Depuis le 1er janvier 2015, éco-conditionnalité oblige, il faut faire effectuer les travaux par des professionnels compétents de l'éco-rénovation, les fameuses entreprises Reconnues Garantes de l'Environnement (RGE). L'entreprise qui fournit les matériaux est forcément celle qui réalise les travaux.

Quant au logement, il doit être :

• Une maison individuelle ou un appartement

• La résidence principale

• Fini d'être construit depuis plus de deux ans

A noter : on peut bénéficier du CITE même sans être imposable.

Dépenses éligibles au CITE

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique s'applique donc aux travaux d'éco-rénovation visant à améliorer la performance énergétique d'une habitation. Voici la liste des principaux travaux et équipements éligibles au CITE :

• L'isolation des parois opaques (murs, toitures), des parois vitrées, l'isolation thermique des planchers bas. Achat de volets isolants ou de portes d'entrées extérieures.

• L'achat d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, à l'énergie solaire, ou avec pompe à chaleur. Ainsi que tout le matériel permettant d'optimiser l'utilisation du chauffage : régulateur, programmateur...

• L'achat de chaudières fonctionnant avec une énergie renouvelable

• Réalisation d'un DPE (s'il n'était pas obligatoire)

• Raccordement à un réseau de chaleur...

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CITE : quel taux, quel plafond ?

Pour inciter les ménages français à améliorer la performance énergétique de leur logement, le gouvernement a décidé de faire fort ! Le taux du crédit d'impôt de transition énergétique est en effet on ne peut plus incitatif : 30%, quels que soient les travaux.

Bien sur, le montant des dépenses est plafonné: à 8000€ pour une personne seule, et 16 000€ pour un couple marié. Avec une majoration de 400€ pour toute personne à charge.
Ce plafond s'applique sur un délai de cinq années consécutives, entre le 1/1/2005 et le 31/12/2015.

Évidemment, si en plus du CITE on bénéficie d'autres aides (Eco PTZ, aides locales spécifiques...), le montant du CITE sera calculé sur le coût des équipements une fois les déductions perçues...