Le tiers financement pour mes travaux de rénovation énergétique : en quoi cela consiste ?

Le tiers financement intervient en renfort de la loi pour la transition énergétique 2014. Découvrez ici en quoi consiste ce nouveau mode de financement de vos travaux de rénovation énergétique et les avantages dont il bénéficie.

Rénovation énergétique et tiers financement, principe de fonctionnement

Le concept de tiers-financement, défini par la loi Alur en mars 2014, consiste à proposer une offre de rénovation énergétique incluant le financement de la mise en œuvre des ouvrages et un suivi post-travaux.

C'est ici un organisme tiers, soit une société de tiers-financement, qui avance les frais d'expertise, de diagnostic et de travaux de rénovation.

Toute l'originalité du système repose sur son mode de remboursement. En effet, ce sont les économies d'énergie permises par les travaux de rénovation qui seront utilisées afin de rembourser l'investissement du tiers-financeur.

-> Un rapport de la Caisse des dépôts et consignations, estime que les économies énergétiques peuvent assurer de 20 à 70 % du coût d'une rénovation (en fonction de son importance, de l'état et du type de bâtiment concerné).

Ces économies, soit l'absence de dépense, sont ici monétisées. Le tiers-financeur investit donc sur une "non-dépense".

Une fois le remboursement achevé, le bénéficiaire conservera bien évidemment l’intégralité des économies d’énergie qu'il continuera de réaliser.

Transition énergétique, les enjeux du tiers financement

Le tiers-financement est un nouvel outil visant la diminution de la consommation en énergie des bâtiments. Ces modalités de mise en œuvre ont été votées le 10 octobre 2014 par les députés de l'Assemblée nationale.

Un vote intervenu dans le cadre du projet de loi pour la transition énergétique, dont le but est de lutter contre la précarité énergétique subie par quatre millions de foyers français.

  • Pour l'état, les économies d'énergies obtenues grâce à la rénovation du parc immobilier français, devraient permettre une diminution des dépenses dévolues à l'importation d'énergies fossiles.
  • En matière d'environnement, l'objectif est de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments d'ici 2050.

Le tiers-financement devrait donc inciter les ménages à engager des travaux de rénovation énergétiques.

Cette solution de financement devrait également permettre aux communes les plus petites de financer leurs projets, dont les objectifs s'attachent à diviser par quatre la consommation d'énergie des bâtiments publics.

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LE TIERS FINANCEMENT POUR MES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : EN QUOI CELA CONSISTE ?
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