Le projet de loi sur la transition énergétique
La loi sur la transition énergétique vise une "croissance verte". Un projet qui passe par la valorisation des énergies propres, le recyclage, la sûreté nucléaire, mais aussi et surtout par la rénovation énergétique puisque les logements restent les premiers consommateurs d'énergie en France.
Les grands principes de la loi sur la transition énergétique
| Les objectifs de la transition énergétique |
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| Mise en place de dispositions permettant de multiplier les travaux de rénovation énergétique sur le parc immobilier afin : |
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| Développement des transports propres |
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| Lutte contre le gaspillage |
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| Développement des énergies renouvelables |
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| Renforcement de la sûreté nucléaire et de l'information des citoyens à ce propos |
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Loi pour la transition énergétique et travaux de rénovation
Le projet de loi revalorise les subventions pour les rénovations énergétiques, comme avec le CITE à 30 % (ancien crédit d'impôt pour le développement durable).
Mais il impose également de nouvelles obligations de travaux de rénovation énergétiques en complément :
- d'un ravalement de façade
- de travaux sur toiture
- d'aménagement de nouvelles pièces.
Le texte de loi permet également certaines dérogations aux règles d'urbanisme dans le cas de travaux d'isolation. Les permis de construire et la déclaration préalable nécessaire à ce genre de travaux, sont ainsi simplifiés et plus facilement accessibles.
De plus, le projet de loi souhaite mettre en place à partir de 2017, un "carnet numérique de suivi et d'entretien" des logements. Ce carnet sera ainsi complété par les informations relatives à l'entretien et à l'amélioration des performances énergétiques des constructions neuves.
À noter : la loi valide l'obligation de mettre à disposition les données de consommation énergétique de tous les clients de fournisseurs d'énergies.
Pour plus d'informations, consultez notre dossier consacré à la loi du la transition énergétique.
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