Le prêt à l'amélioration de l'habitat de la CAF

Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat ou PAH permet de financer des travaux d'amélioration, de réparation ou d'isolation thermique ou phonique dans la résidence principale. Ce prêt est destiné aux propriétaires comme aux locataires et il est octroyé sous certaines conditions. Avez-vous droit au PAH de la CAF ? Quels sont les travaux possibles ? Comment faire la demande ? Les réponses sont ici…

Les travaux concernés

Le prêt à l'amélioration de l'habitat de la CAF est, comme son nom l'indique, destiné à des travaux d'amélioration, d'aménagement, d'assainissement, d’équipement à énergie renouvelable, d'isolation de l’habitation ou de réparation apportant un plus grand confort à la résidence principale. Les travaux de peinture et la pose de papier peint ou tout ce qui touche à la décoration sont exclus. La liste des travaux subventionnés figurent sur la liste de l'ANAH.

Les conditions d'accès

Le prêt s'adresse aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires qui désirent entreprendre des travaux d’aménagement dans leur habitation principale. Les locataires doivent au préalable avoir l’accord écrit de leur propriétaire bailleur avant d’entreprendre les travaux.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF est octroyé sous certaines conditions :

  • Il faut résider en France
  • L’obtention du prêt n’est soumise à aucun plafond de ressources. Toutefois, le nombre de prêts étant limité, la priorité peut être donnée aux demandeurs aux revenus les plus bas.
  • Le prêt est octroyé à tout bénéficiaire d’une prestation familiale relative à un enfant à charge de moins de 20 ans ou un enfant à naître
  • Le demandeur ne doit pas avoir un autre prêt en cours tel que le SAH (prêt relais à l’amélioration de l’habitat)

La perception de l’ALS (allocation de logement social), de l’APL (aide personnalisée au logement) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) ne permet pas d’obtenir le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF.

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Les modalités du prêt

Le prêt peut atteindre 80% du montant de dépenses prévues mais ne peut excéder 1.067,14 €. Son taux d’intérêt est de 1% et le prêt est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum, à partir du 4ème mois. Il est toutefois possible de rembourser le prêt de façon anticipée.

Le prêt est versé à 50% à la signature du contrat sur présentation d'un devis de travaux et le reste dans le mois de production de la facture relative à l’exécution des travaux.

Quelle démarche ?

Pour demander le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF il suffit de remplir le formulaire cerfa n°11382*02. Ce document est téléchargeable sur le site de la CAF ou il se retire au bureau d’accueil de l’agence CAF. Le formulaire est à adresser à la CAF dûment renseigné et accompagné des pièces justificatives et des devis de travaux.

        
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