La prime rénovation énergétique

La prime de rénovation énergétique est accordée sous certaines conditions, dans le cadre de travaux associés au développement durable. Cette aide de l'État sera accessible jusqu’au 31 décembre 2015 et attribuée une seule fois par logement.

À combien s'élève la prime de rénovation énergétique ?

Afin de soutenir les initiatives des propriétaires cherchant à améliorer les performances énergétiques de leur logement, l'État met en place deux primes de rénovation énergétique.

Une gratification qui varie en fonction de la situation des ménages concernés et des travaux d'éco-rénovation prévus.

Prime de 1350€ : destinée aux ménages dont les revenus sont considérés comme moyens.

Prime de 3000€ : dont seuls les ménages les plus modestes peuvent bénéficier.

Qui peut bénéficier de la prime rénovation énergétique ?

Le demandeur doit être propriétaire et occupant du logement à rénover et ses revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources suivants :

Nombre d'habitantsRFR
1 25 000€
2 35 000€
3 42 500€
4 50 000€
Personne supplémentaire 7 500€

Logements éligibles :

  • situés en territoire français
  • achevés depuis plus de 2 ans
  • ne bénéficiant pas de la prime rénovation thermique
  • ne bénéficiant pas d'une aide de l'ANAH

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Pour quels travaux de rénovation énergétique ?

Prime de 1350€

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel et entrer dans deux des catégories suivantes :

  • isolation thermique de la toiture
  • isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur
  • installation de chaudière à condensation, à micro-cogénération gaz, ou pompes à chaleur autres que air/air.
  • systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire biomasse
  • système de production d'eau chaude à énergies renouvelables

Prime de 3000€ : l'amélioration des performances énergétiques du logement doit être de minimum 25%.

À qui adresser sa demande de prime rénovation énergétique ?

L’Agence de Service et de Paiement est en charge de ces demandes :

  • la demande doit toujours se faire avant travaux, via le formulaire de contact de l'ASP accesible en ligne.
  • suite aux rénovations, sous un délai de 18 mois, le demandeur renvoie à l’ASP un formulaire d’attestation de réalisation des travaux signé par son artisan.

La prime rénovation énergétique peut être cumulée au crédit d’impôt développement durable et à l’éco-prêt à taux zéro.

Les informations de cet article sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer.

A noter : En 2015, l'éco-PTZ et le CITE prennent le relais pour financer les travaux d'économie d'énergie. La prime n'existe plus.

        
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