La loi sur la transition énergétique adoptée par le sénat

Le mardi 03 Mars 2015, la loi sur la transition énergétique est adoptée par le sénat. Le texte ainsi validé est toutefois sensiblement différent de son projet initial. Retour sur ces transformations voulues par la chambre haute du Parlement.

La loi sur la transition énergétique adoptée par le sénat

La loi sur la transition énergétique adoptée par le sénat  © ashumskiy - Fotolia.com

Transition énergétique : les principales modifications apportées par le sénat

Avant d'être adopté par le Sénat, le projet de loi sur la transition énergétique aura subi certaines modifications, portant essentiellement sur ses objectifs nucléaires et énergétiques.

Objectifs du projet initial de la loi sur la transition énergétique  Modifications apportées avant adoption du projet par le Sénat 
Réduction d’ici 2025, de 50% à 75% de la part d’électricité d’origine nucléaire. Maintien de l'objectif d'un mix électrique à 50%, mais l'échéance à 2025 est supprimée sans précision d'une nouvelle date.
Plafonnement à 63,2 GW du parc électronucléaire (sa puissance actuelle). Le plafond est rehaussé à 64,85 GW afin de permettre la mise en service dès 2017 de l'EPR (réacteur pressurisé européen), tout en conservant les 58 réacteurs déjà présents.
Diminution de la consommation énergétique globale, portée à 20% en 2030. Objectif supprimé du texte de loi.
Diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030.
Émissions divisées par quatre en 2050.
Maintien de cet objectif.

Nouvelle loi sur la transition énergétique et rénovation des bâtiments

Au vu des différentes transformations apportées au projet de loi, on se rend compte que le Sénat souhaite accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier Français.

  • À cette fin, et concernant uniquement les logements en location issus du parc immobilier privé, dont la consommation énergétique annuelle (énergie primaire) reste supérieure 330 kwh/m², l'échéance de rénovation initialement fixée à 2030 est ramenée à 2020.
  • Les sénateurs ont également enrichi le projet de loi, en y insérant un article spécifique qui rend progressivement obligatoire la rénovation des logements anciens en cas de vente. Une mesure applicable à partir de 2030 qui prendra alors en compte les performances énergétiques des bâtiments concernés.
  • Le Sénat appuie le projet loi initial quant à l'instauration d'un carnet numérique de suivi des bâtiments. De plus, il souhaite autoriser les maires à déroger aux règles d'urbanisme, afin d'autoriser l'isolation des bâtiments par l'extérieur et de favoriser l'usage de matériaux bio-sourcés.

Note : pour précision, même si le Sénat a voté la loi selon ses critères, le vote final du texte qui sera finalement mis en application est encore à débattre entre les sénateurs et les députés.
Article rédigé le 5 mars 2015, les informations sont susceptibles d'avoluer.

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