L’éco prêt à taux zéro pour le financement des travaux d’éco-rénovation
L'éco-prêt à taux zéro permet une avance d'argent dispensée d'intérêt. Ce dispositif permet aux propriétaires de logements anciens, d'entreprendre les travaux d'éco-rénovation nécessaires à l'amélioration des performances énergétiques de leur habitat.
Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
La loi de finances de 2009 instaure le prêt à taux zéro. Une aide aux travaux liés à la baisse des dépenses énergétiques des résidences anciennes.
Les bénéficiaires de l'éco-PTZ sont les propriétaires et copropriétaires de logements datant d'avant 1990, qu'ils soient occupants ou bailleurs. Ici les conditions de ressources ne sont pas un critère de sélection pour bénéficier du prêt.
Les logements pouvant prétendre à ce prêt doivent être situés sur le territoire national.
Quels travaux d'éco-rénovation sont concernés par l'éco-PTZ ?
Aspects pris en charge par l'éco-PTZ :
- fourniture et pose d'ouvrages neufs
- travaux indissociablement liés
- frais de maîtrise d’œuvre
- coût d’assurance maître d’ouvrage
Les travaux et équipements concernés :
- isolation de la toiture
- isolation des murs donnant sur l’extérieur
- isolation des vitrages et portes donnant sur l’extérieur
- installation de systèmes éco performants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
Attention : les travaux doivent être mis en œuvre par des professionnels.
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Quel est le montant accordé par l'éco-PTZ ?
Le montant octroyé par l'éco-prêt à taux zéro est plafonné à 30 000 euros, et varie en fonction des actions de rénovation choisies :
|
|
"Bouquet travaux" |
Performance énergétique globale |
Assainissement |
|
|
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2 travaux |
3 travaux et plus |
||
|
Plafond |
20 000 € |
30 000 € |
30 000 € |
10 000 € |
La somme empruntée doit être remboursée sur 15 ans maximum (remboursement autrefois porté à 10 ans). Il est possible de réduire sa durée à maximum 3 ans.
À qui adresser sa demande d'éco-prêt à taux zéro ?
Les banques ayant signé une convention avec l'Etat octroient ce type de prêt. Elles sont ici soumises à l'article 244 quater U du code général des impôts.
En plus de sa demande, l'emprunteur doit fournir à sa banque un formulaire-type de devis. Celui-ci est accessible sur le site du ministère de l'Écologie.
À noter :
- L'éco-PTZ peut être cumulé au crédit développement durable
- Il est désormais accessible aux syndicats de copropriétaires.
Les informations de cet article sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer.
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