L'éco-conditionnalité pour vos travaux de rénovation énergétique

A l'été 2014, Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont signé un décret lançant le dispotif d'éco-conditionnalité dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. Qui, quand, quoi, pourquoi et comment, voici les réponses à toutes les questions que l'on pourrait se poser sur l'éco-conditionnalité.

L'éco-conditionnalité : c'est quoi ?

Le dispositif d'éco-conditionnalité est très clair : si les ménages veulent bénéficier d'aides financières pour réaliser leur travaux de rénovation énergétique, ils doivent obligatoirement passer par des professionnels compétents dans l'éco-rénovation ; à savoir : les professionnels RGE.

L'éco-conditionnalité : quelles aides, et quand ?

Toutes les aides possibles ne sont bien sur pas concernées par le dispositif d'éco-conditionnalité. Ce dispositif en vise 2 en particulier :

  • L'éco PTZ. Dès le 1er septembre 2014, les ménages français qui voulaient profiter de l'éco-prêt à taux zéro devaient nécessairement faire réaliser leurs travaux d'éco-rénovation par une entreprise qualifiée RGE (30 000€ maximum/logement).
  • Le Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD), remplacé au 1/1/2015 par le CITE, éco-conditionné à la mention RGE est quant à lui entré en vigueur le 1er janvier 2015.

A noter : entre le 1/09/2015 et le 31/12/2015, le taux du CIDD sera porté à 30% pour tous les travaux de rénovation énergétique !

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L'éco-conditionnalité : pourquoi ?

Conditionner l'obtention d'aides financières en obligeant les ménages à faire appel aux professionnels RGE, cela peut sembler un peu déroutant.

Mais si l’État fait son possible pour mettre en avant les entreprises et les artisans RGE, c'est parce que formés et qualifiés dans les domaines de l'éco-rénovation, ce sont les plus à même de proposer des projets et travaux de qualité.
Eco-conditionner l'éco PTZ et le CIDD, c'est montrer aux ménages -qui craignent souvent que le budget des travaux de rénovation énergétique ne soit trop élevé- que faire appel à des professionnels RGE c'est « tout bénéfice » pour eux ; ils sont à la fois surs de faire appel à des professionnels compétents, et d'obtenir les aides du gouvernement.

Et plus les individus sont rassurés, plus ils envisagent de se lancer dans l'amélioration de la performance énergétique de leur maison. Avec, à la clé, des économies d'énergie considérables, et une diminution des émissions de gaz à effet de serre, véritables chevaux de bataille du gouvernement ces dernières années.
Avec l'éco-conditionnalité, le gouvernement annonce d'ailleurs un objectif ambitieux : 500 000 maisons rénovées par an !

L'éco-conditionnalité : comment ?

Pour pouvoir bénéficier d'un éco PTZ et d'un CIDD, il suffit donc de faire appel à une entreprise RGE.

Rien de plus simple : le gouvernement a publié récemment un annuaire qui en recense plus de 20 000 dans toute la France !
En plus, sur le site renovation-info-service.gouv, on peut rechercher le professionnel RGE le plus proche de chez nous, en fonction des compétences désirées (travaux d'isolation, remplacement du système de chauffage,etc).
Enfin, si l'on se rend dans un guichet unique de la rénovation énergétique, le conseiller qui nous épaulera pour monter notre dossier nous orientera nécessairement vers un pro RGE.

        
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