DOSSIER LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : LES EXPLICATIONS POUR MIEUX COMPRENDRE

Moins engageant que la création des chèques énergie, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte impose également que certains travaux répondent obligatoirement aux nouvelles normes Bâtiment Basse Consommation (BBC), avec pour objectif de rénover, selon cette logique, 500 000 logements par an dès 2017. Explications de cette mesure qui aura un impact pour les ménages, et de ses contreparties accordées par l’État.

Les travaux concernés par l'obligation de rénovation selon les normes BBC

D'un point de vue général, la Loi de transition énergétique vise à encourager tous les Français à engager des travaux de rénovation de leur habitat aux normes BBC, pour réaliser des économies sur leurs factures mais également pour réduire leur consommation finale.

Néanmoins, elle sera complétée de Décrets d'application qui fixeront certaines situations particulières pour lesquelles les travaux lancés devront obligatoirement respecter les normes en matière de performances énergétiques. Concrètement, tous les chantiers de ravalement, de réfection de toitures et d'aménagement de nouvelles pièces d'habitation seront concernés par cette obligation.

Certains cas d'exonération sont toutefois prévus, notamment si les solutions techniques sont difficilement réalisables, ou disproportionnées en termes de coûts.

Les aides financières à la réalisation de travaux de rénovation énergétique

La mesure de rénovation énergétique a donc un intérêt certain pour les foyers français en vue d'améliorer d'une manière générale la qualité des habitats, bien qu'elle représente un investissement financier non négligeable. Aussi, pour aider les particuliers, la Loi fixe un ensemble de dispositifs pour les accompagner dans leur démarche :

  • L'éco-prêt à taux zéro : rehaussé à 30 000 euros maximum, l'éco-PTZ sera également accessible à tous, mais surtout ses conditions d'octroi seront simplifiées en déchargeant les banques du contrôle technique afférent ;
  • La clarification sur les autres formes de financement : les prêts accordés par les banques, organismes de crédits et tiers-financeurs sont reconnus par la Loi, et un fonds de garantie pour la rénovation énergétique est crée ;
  • Les chèques énergie : accordés aux ménages les plus modèles, ils leur permettront de financer toute ou partie de leurs factures d'énergie et de leurs travaux de rénovation énergétique ;
  • La mise en place d'un système « bonus / malus » financier selon le niveau de performance énergétique de chaque habitation.

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DOSSIERS

ENCOURAGER OU, DANS CERTAINS CAS, RENDRE OBLIGATOIRE LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
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