Envoyer par mail Le permis de construire modificatif
Il est possible de modifier un permis de construire en cours, tant que les modifications sont mineures. Si vous en avez besoin, il est donc tout à fait possible de bénéficier d’un permis de conduire modificatif, tant que la déclaration de fin de chantier n’a pas été délivrée. Quelles sont les modifications concernées par le permis de construire modificatif ? Les modifications concernées par le permis de…