Envoyer par mail Certificat de conformité et contrôle des travaux finis

Le certificat de conformité est un document administratif justifiant que les travaux qui ont été effectués et achevés sont conformes avec les règles d'urbanisme qui étaient contenues dans le permis de construire accordé au demandeur. Comment les travaux finis sont-ils contrôlés ? Comment obtenir un certificat de conformité ? Voici toutes les informations à savoir concernant le certificat de…