Articles Promesse de vente et compromis de vente : Les différences

Le rôle du notaire dans l’achat d’un terrainAu cours d'une vente immobilière, il est obligatoire de faire appel aux services d'un notaire. Une étape incontournable également valable pour l'achat d'un terrain. Mais quel est le rôle exact du notaire dans cette transaction et de quelle manière intervient-il ? Le…

Le titre d’acquisition d’un terrainLe propriétaire d'un terrain est en mesure de prouver son droit de possession grâce à son titre d'acquisition ou titre de propriété. Ce document est un acte officiel produit par le notaire suite à la vente, la donation, le partage ou l'héritage du…

La mainlevée d'hypothèqueLa mainlevée d'hypothèque est un acte authentique qui est rédigé par un notaire dans le but de lever une hypothèque sur un bien immobilier qui en était grevé afin de le libérer de toute contrainte. Voici tout ce que vous devez savoir sur la…

L’acte de vente d’un terrain ou d’une maisonLa vente d'un terrain ou d'une maison doit être constatée par acte notarié. Le notaire aura la charge de réunir différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Il assure ainsi la conformité et la sécurité…

La clause potestative du compromis de venteDans le cadre de la signature d’un compromis de vente, les parties peuvent s’entendre pour inclure des clauses conditionnelles. Si la clause suspensive est admise juridiquement, la clause potestative, quant à elle, n’a aucune valeur juridique. Les différentes formes…

Notre sélection d'éclairage de terrasseL'éclairage est un élément indispensable pour la terrasse. Une fois la nuit tombée, l'éclairage extérieur permet de se relaxer ou de profiter d'un dîner entre amis. Rond, carré, suspendu ou mural, il en existe de toutes les formes et de toutes…