TOUS LES CONTENUS DE A à Z
POUR ACTES NOTARIÉS
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1.COMMENT BIEN CHOISIR SON NOTAIRE ?Le notaire est un professionnel du droit qui a un rôle essentiel lors de la conclusion d'actes juridiques notamment dans les domaines du droit immobilier ou du droit de la famille. Dans la…
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2.LE RÔLE DU NOTAIRE DANS L’ACHAT D’UN TERRAINAu cours d'une vente immobilière, il est obligatoire de faire appel aux services d'un notaire. Une étape incontournable également valable pour l'achat d'un terrain. Mais quel est…
- 1.L'OFFRE D'ACHAT
- 2.L’AVANT-CONTRAT IMMOBILIER
- 3.LA PROMESSE DE VENTE D’UN TERRAIN OU D’UNE MAISON
- 4.LE COMPROMIS DE VENTE D’UN TERRAIN OU D’UNE MAISON
- •La clause potestative du compromis de vente
- •Conditions suspensives d'un compromis de vente
- •Compromis de vente et délais de rétractation
- •Durée de validité d'un compromis de vente
- •Quel délai entre le compromis et l’acte de vente définitif
- •Promesse de vente et compromis de vente : Les différences
- 5.L’ACTE DE VENTE D’UN TERRAIN OU D’UNE MAISON
- 6.LE TITRE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN
- 7.LA MAINLEVÉE D'HYPOTHÈQUE
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3.LES FRAIS DE NOTAIRE LORS DE L’ACHAT D’UN TERRAIN
Les frais de notaire, ou plus justement les frais d'actes notariés, restent généralement à la charge de l'acheteur du terrain. Droits et taxes, frais et débours,…
- 1.LES FRAIS DE NOTAIRE POUR L’ACHAT D’UNE MAISON OU D’UN APPARTEMENT
- 2.LES ÉMOLUMENTS D'UN NOTAIRE
- 3.LES DROITS DE MUTATION LORS D’UN ACHAT IMMOBILIER
- 4.QUI PAYE LES FRAIS DE NOTAIRE LORS DE L'ACHAT / LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER ?
- 5.COMMENT RÉDUIRE LES FRAIS DE NOTAIRE LORS D’UN ACHAT/VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER ?
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4.BÉNÉFICIER D’UNE CONSULTATION GRATUITE CHEZ UN NOTAIRELes actes rédigés par un notaire ne peuvent en aucun cas être gratuits puisqu'ils ont une valeur juridique validée par l'Etat. Cependant, il faut savoir qu'il est…
