Envoyer par mail La modification d’un règlement de copropriété
La modification d'un règlement de copropriété fait l'objet d'un protocole précis qui s'adapte en fonction des clauses à modifier. La question sera ainsi votée par les copropriétaires de l'immeuble. À suivre, les détails et explications de ces modalités. Vote pour la modification d'un règlement de copropriété En certaines occasions, le règlement de copropriété d'un immeuble peut…