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pour Infos sur la copropriété

• 1. Le règlement de copropriété

  Le règlement de copropriété est un document contractuel obligatoire au sein d'une copropriété. Les articles édictés dans le règlement de…

  1. Comment contester un règlement de copropriété ?
  2. La modification d’un règlement de copropriété
  3. Règlement de copropriété : les clauses abusives
  4. Qu’est-ce que la clause d’habitation bourgeoise ?
• 2. Qu’est-ce que la « destination de l’immeuble » en copropriété ?

  La destination de l'immeuble est une notion clé pour les copropriétaires, qui définit les limites de leurs droits sur leur propre bien. Mais précisément, qu'est-ce…
• 3. Division d’une propriété en lots

  La division d'une propriété en lots est possible que l'on soit propriétaire d'un bien individuel ou en copropriété, à condition de respecter une série…

  1. L’état de division d’une copropriété
  2. Calcul du quote-part des copropriétaires
  3. Les tantièmes de copropriété : qu'est-ce ?
  4. Achat d’un lot en copropriété
  5. Vente d’un lot en copropriété
  6. Immobilier : qu’est-ce qu’un condominium ?
  7. Le certificat du syndic
• 4. Les parties communes d’une copropriété

  Une copropriété se compose d’espaces communs à tous les copropriétaires et d’espaces privés. Retour ici sur les espaces communs à tous les…

  1. Aliénation d’une partie commune en copropriété
  2. Encombrement des parties communes dans une copropriété
  3. Installation d’un ascenseur dans un immeuble en copropriété
• 5. Les parties privatives d’une copropriété

  Une copropriété est composée de zones privées et de zones communes à tous les copropriétaires. Retour ici sur les zones privées appelées les…
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  6. Stationnement et parking en copropriété

  Les places de stationnement et parking en copropriété peuvent être privatives ou communes. Ces emplacements destinés à garer les véhicules peuvent se…
• 7. Immatriculation d’une copropriété

  Mieux connaître les 8 millions de logements français regroupés en 1 million de copropriétés, voici l'un des nombreux objectifs de la loi ALUR votée le 24 mars…
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  8. Les honoraires d’un syndic de copropriété

  Le syndic de copropriété endosse un double rôle, celui de représentant et d’administrateur. Les honoraires d'un syndic de copropriété se divisent en deux…
• 9. Les assurances pour copropriétés

  Toute copropriété est exposée à différents risques contre lesquels il est important de se couvrir en souscrivant à un contrat d'assurance adéquat.…
• 10. Les associations de copropriétaires

  Les associations de copropriétaires sont nombreuses. Il suffit d'effectuer une simple recherche sur Internet à l'aide de ces deux mots clés pour s'en rendre compte. Mais qu'est ce…