Envoyer par mail Le compte-rendu d’une AG de copropriété
Le compte-rendu ou procès verbal d'une AG de copropriété est un document obligatoire rédigé par le syndic. La forme, la rédaction du contenu, son enregistrement et l'envoi aux copropriétaires sont soumis à la réglementation relative au décret du 17 mars 1967. Qui rédige le compte-rendu d'une AG ? Le compte-rendu d'une AG de copropriété est rédigé à la fin de chaque…