Extension d’une maison : connaitre les règles d’urbanisme

Avant d'entreprendre les démarches devant permettre les travaux d'extension d'une maison, il est nécessaire de se renseigner sur les règlementations qui régissent la commune de l'habitation. Les documents répertoriant ces règles d'urbanisme sont consultables en mairie.

Extension d'une maison : le POS ou le PLU

Une commune est toujours divisée en plusieurs zones. Chacune est ainsi soumise aux réglementations urbaines décrites par le Plan d'Occupation des Sols (le POS) ou par le Plan Local d'Urbanisme (le PLU).

Ces documents se trouvent donc être les plans d’aménagement de la commune. De fait, ils fournissent de nombreuses informations qu'il est nécessaire de connaitre avant tout travaux d'extension d'une maison.

• Terrain constructible : définition des conditions de construction
• Règles soumettant la zone d'habitation concernée par la maison à agrandir : hauteur maximale, matériaux, formes, teinte, etc.
• Servitudes d’utilité publique : passage des canalisations, des lignes électriques et téléphoniques, etc.

Agrandir une maison : le Coefficient d'occupation des sols

Le coefficient d’occupation des sols (COS) fait partie des mentions contenues dans le Plan d'Occupation des Sols.

Il permet de calculer la surface pouvant encore servir à la construction. L'extension prévue ne devant pas dépasser la limite autorisée, définie en fonction de la taille du terrain.

Calculer la surface constructible restante d'un terrain :

• Surface du terrain X COS de la commune = total du droit de construire
• Reste alors à déduire la surface constructible déjà utilisée par le bâti existant.

Les dossiers déposés depuis le 27 mars 2014, dans une zone disposant d'un PLU, ne sont plus soumis au COS.

Extension d'une maison : les autres règles d'urbanisme

• Le Plan de prévention des risques naturels, (PPRn) réglemente l'utilisation du sol en fonction des risques naturels qui y pèsent.
  
  La réglementation peut interdire de construire (improbable dans le cas d'une extension, le terrain étant déjà bâti) ou imposer des conditions préventives de construction.

• Les servitudes de voisinage sont des contraintes attachées à une propriété, qu'elle respecte au profit d'une autre, dans le cas de propriétaires différents.
  En cas d'agrandissement d'une maison, elles règlementent : les effets de l'extension sur la vue et l'ensoleillement des maisons voisines et les distances minimales légales entre l'extension et les propriétés voisines.