La déclaration de travaux pour rénover une toiture

En fonction de leur nature et de leur ampleur, les travaux de rénovation d'une toiture sont parfois soumis à des autorisations d'urbanisme. Afin d'obtenir ces agréments indispensables, il est nécessaire d'effectuer une déclaration de travaux préalable, déposée en mairie.

La déclaration de travaux pour rénover une toiture

La déclaration de travaux pour rénover une toiture  © Ingo Bartussek - Fotolia

Rénovation de toiture et déclaration préalable de travaux

La déclaration de travaux peut-être comparée au permis de construire, mais sous une forme très simplifiée. Le but premier de cette déclaration préalable est de vérifier qu'un projet de rénovation respecte les règles d'urbanisme locales en vigueur : Plan d'Occupation des Sols (POS), Plan Local d'Urbanisme (PLU), Code de l'urbanisme ...

L'article R.421-17 a) du code de l'urbanisme, encadre la déclaration de travaux de rénovation d'une toiture. Ces réaménagements, s'ils modifient l’aspect initial du toit, doivent donc être précédés d’une demande d’autorisation :

  • pose d’une fenêtre de toit
  • réfection de toiture
  • pose d’une cheminée
  • panneaux solaires
  • antenne de toit
  • modification de la charpente
  • pose d’un chien-assis
  • entretien ou réparation de la toiture

Dans chacun des cas précédemment cités, il conviendra de déposer un dossier de déclaration préalable de travaux en mairie. Il faudra alors impérativement attendre que l'autorisation soit délivrée avant d'entamer l'ouvrage.

Déclaration préalable et rénovation de toiture, quand devient-elle obligatoire ?

  • Rénovation à l’identique de la toiture

Les travaux sur toiture ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d'un bâtiment doivent obligatoirement être précédés d'une déclaration en mairie.

La simple remise en état initial du toit n'est donc pas concernée par cette obligation.

À noter : les travaux de réfection à l'identique, réalisés sur la totalité de la toiture, restent soumis à la déclaration préalable.

  • Usage de matériaux différents de ceux employés à l'origine

La modification de la teinte ou de la forme des tuiles, entraine une transformation du toit soumise au dépôt d'une demande en mairie.

À noter : il est nécessaire de se conformer au type de tuile autorisé par sa commune. Un aspect strictement réglementé dans les secteurs soumis à un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

  • Modifications mineures du toit

Même si les travaux de réfection ne viennent pas bouleverser l'aspect extérieur de la maison, le dépôt d’une déclaration préalable reste obligatoire.

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