Le calcul des parts de chaque héritier

Dernière mise à jour le 20/11/2023.

Le calcul de la part des héritiers est encadré par la loi et respecte strictement l’ordre des héritiers préétabli dans le cas d’absence de testament et de donation. Si les enfants sont toujours prioritaires aux yeux de l’Etat, la chose se complique légèrement en l’absence de descendance ou dans le cas d’un enfant décédé.

Qui calcule la part de chaque héritier ?

S’il y a testament, il n’est pas nécessaire de procéder au calcul des parts puisque c’est le défunt qui déterminera avant sa mort à qui revient son patrimoine et dans quelles proportions. En l’absence de testament, la transmission est organisée par l’Etat et plus précisément par un notaire. Le notaire devra alors faire au préalable une recherche d’héritiers pour être sûr de n’oublier personne et réalisera un inventaire de la succession pour répertorier tous les biens du défunt. Il devra enfin consulter l’ordre des héritiers établi par la loi pour déterminer la hiérarchie entre chacun d’entre eux et évaluer leur part.

Facteurs à prendre en compte avant le calcul des parts

Une fois que les héritiers sont déterminés, le patrimoine leur est attribué à parts égales. Si le défunt laisse un conjoint survivant, celui-ci occupe une place particulière. Il fait partie des ascendants privilégiés comme le père et la mère du défunt et peut prétendre à une part de l’héritage si le défunt n’a pas de descendance, c’est-à-dire d’enfants (légitimes, naturels ou adoptés).

Comment calculer les parts de chaque héritier ?

Si le défunt a des enfants, la situation est simple. Ce sont eux qui héritent du patrimoine à parts égales et ils excluent tous les autres parents de la succession. Dans le cas où le défunt a des enfants et des petits-enfants, la situation est identique. Seuls les enfants héritent. Cependant, il existe une exception. Si un des enfants du défunt est décédé, ce sont ses propres enfants qui le représentent légalement.
Pour faire simple, si un défunt X a deux enfants Y et Z et que Z est décédé. Les enfants de Z pourront prétendre à une part de l’héritage. Y héritera de la moitié du patrimoine et les enfants de Z de l’autre moitié. En revanche, si le défunt n’a pas d’enfants, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui hériteront. Les parents recevront la moitié et les frères et sœurs l’autre moitié. Si un des parents est décédé, l’autre parent pourra prétendre alors à un quart seulement de l’héritage. Les ¾ restants seront partagés entre les frères et sœurs.

Choisir d'épargner avec une assurance-vie

Avant de penser à votre héritage ou à vos héritiers, il peut être utile d'investir le plus tôt possible. Et il n'y a pas que les investissements immobiliers sur des biens précis qui existent. En effet, investir en assurance vie peut être très rentable pour toutes les personnes qui se lancent. Et certains assureurs comme CORUM Life proposent des contrats d'assurances-vie qui contiennent des parts dans des SCPI. Ce sont des produits qui proposent davantage de rentabilité, avec cependant une part de risques un peu plus élevée. Les montants investis sont soumis à la fluctuation des marchés financiers et immobiliers.

Ces contrats ont plusieurs avantages comme le fait de pouvoir verser de l'argent à tout moment dessus, mais également d'en retirer quand bon vous semble. Au bout de huit ans, vous bénéficierez en plus de la fiscalité avantageuse de l'assurance-vie. En cas de décès du souscripteur, la somme sera versée aux personnes désignées, ce qui peut présenter un réel soutien pour vos proches. C'est un placement extrêmement complémentaire du livret A, qui peut vous servir pour épargner pour vos futurs projets ou tout simplement pour faire fructifier votre capital. Un excellent investissement à moyen et long terme.

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Le calcul des parts de chaque héritier Les avis et commentaires

  • roles - Le 09/07/22 à 17h30

    Ma mère est décédé en 2005 il y a une maison a vendre depuis dix ans. nous sommes 6 frères et sœurs dont un décédé qui a 3 filles.
    L'une des filles de la sœur décédé accepte la vente de la maison sous la condition de passer de deuxième ordre a premier ordre sinon elle refuse la vente.
    Est ce légalement possible ?
    Quelle est la solution pour sortir de cette impasse ?

  • Bernard - Le 24/02/22 à 0h09

    Oncle décédé sans épouse/enfants 1 Soeur 2 neveux. Sont ils tous héritiers ?

  • hervé56 - Le 17/09/21 à 20h39

    Les impôts nous demande de faire notre déclaration d impôts avec tous les cas de figure sur la composition du ménage , et des revenus , il est effarant que l'on ne puisse trouver un simulateur pour un couple marié avec donation dernier vivant et 2 enfants !
    Le conjoint a droit a 25% les deux enfants et l'épouse se partage ensuite les 75 % restant ? soit 25 % plus 25 % pour l'épouse, et 25 % chacun des 2 enfants
    ou est 33,33 % chacun, led 2 enfants et l'épouse
    il faut vraiment un notaire pour avoir cette réponse simple ?

  • M-Habitat - Le 14/11/17 à 9h23

    Bonjour,

    Le mieux est de poser la question à un notaire. Les réponses à ces questions sont au cas par cas, selon votre situation actuelle et antérieure.

    Cordialement,
    L'équipe M-Habitat

  • Planteur - Le 14/11/17 à 5h46

    A quel pourcentage le conjoint survivant peut il prétendre sur l'ensemble du patrimoine dans le cadre d'un mariage sous le régime de la communauté, avec deux enfants, dont un d'un premier mariage.

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