Le rôle du SPANC
Un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) doit être mis en place dans votre commune ou au niveau de votre communauté de communes. Si vous avez un assainissement non collectif, vous devez être en relation avec le SPANC.
Qu’est-ce que le SPANC ?
Le SPANC désigne le Service Public d’Assainissement Non Collectif. C’est un service public obligatoire dans toutes les communes. Toutes les installations d’assainissement non collectif ont dû être vérifiées par les SPANC avant fin 2012.
La redevance d’assainissement non collectif permet de financer le SPANC.
Quelles sont les missions du SPANC ?
Le SPANC est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Il intervient lors de la mise en place d’un assainissement, ou lors de sa réhabilitation ou mise en conformité. Le SPANC est aussi là pour vous conseiller ou donner des directives.
Le SPANC effectue différents contrôles :
- Le contrôle diagnostic sert à établir l’existence de l’installation d’assainissement individuel,
- Le contrôle de conception intervient suite à votre demande de permis de construire : le SPANC doit valider votre projet d’installation d’assainissement individuel,
- Le contrôle de bonne exécution des ouvrages a lieu pendant les travaux,
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement de l’installation doit être effectué au maximum tous les 10 ans.
Le SPANC a également des compétences facultatives comme les travaux de réalisation, l’entretien des installations, le traitement des matières de vidange issues des installations, etc.
Quand contacter le SPANC ?
Avant de commencer vos travaux d’installation ou de réhabilitation d’assainissement individuel, vous devez passer par le SPANC. Le SPANC doit vérifier votre projet et venir contrôler le bon déroulement des travaux. Certains SPANC proposent des prestations d’études pour vous accompagner : renseignez-vous auprès de votre SPANC sur les services proposés.
Si vous décidez de vendre votre logement, vous devez fournir un rapport de contrôle de diagnostic délivré par le SPANC datant de moins de 3 ans. Le document doit être annexé à la promesse de vente.
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