Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme vous permet de conduire votre projet de construction en toute sérénité. Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé.

Le certificat d’urbanisme © 9dreamstudio - Fotolia.com

Comment demander un certificat d’urbanisme ?

Ce document officiel permet d’informer ce qui est autorisé ou non en termes de construction. Il existe 2 catégories différentes de certificat d’urbanisme. Pour l’obtenir, qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel, vous devez constituer un dossier contenant notamment le formulaire cerfa n°13410*02.

Vous souhaitez un certificat d’urbanisme d’information

Ce certificat donne des informations générales concernant un terrain, quel que soit le projet de construction. Cela va des règles d’urbanisme aux contraintes administratives à respecter, en passant par les taxes à verser. Envoyez votre dossier en 2 exemplaires dans les services de la mairie de la commune concernée par le terrain en question.

Vous souhaitez un certificat d’urbanisme opérationnel

Ce certificat est plus complet. En effet, il correspond à votre projet de construction en particulier. Il permet de savoir si le projet souhaité peut être mené sur le terrain, et donne les informations nécessaires sur les équipements publics dont peut ou pourra bénéficier le terrain, en plus des informations déjà données dans le certificat d’urbanisme d’information. Le dossier doit être déposé en 4 exemplaires, auprès de la mairie de la commune où se trouve le terrain. La mairie a ensuite un délai de réponse 2 mois pour faire part de son refus.

L’absence de réponse au-delà du délai d’instruction signifie qu’il y a accord tacite. Même si le délai est dépassé et que vous n’avez reçu aucune réponse écrite à la fin du délai d’instruction, vous recevrez bel et bien un certificat écrit.

Comment prolonger la durée de vie de votre certificat d’urbanisme ?

Le certificat est valable 18 mois à partir de son obtention, renouvelable d’un an autant de fois que possible, à condition qu’aucun élément du certificat ne soit amené à changer. Demandez la prolongation par courrier simple en y joignant votre certificat, 2 mois avant la fin de validité du certificat. Si vous vous trouvez sans réponse dans les 2 mois, la prolongation est tacite.

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