Envoyer par mail Raccordement à un système d’assainissement collectif

Lorsque l'opération est rendue possible par le plan de zonage, le raccordement à un système d'assainissement collectif est obligatoire. Quelles sont alors les démarches à entreprendre et qui finance les travaux ? Les informations indispensables, à suivre dans cet article. L'obligation de raccordement à un système d'assainissement collectif Le plan de zonage, consultable en mairie, distingue les habitations pouvant être…