Les subventions pour la mise en place d’un assainissement non collectif

L'assainissement non collectif, plus connu sous l'appellation fosse sceptique s'oppose à l'assainissement collectif ou tout à l'égout.
Comme l'installation d'une fosse sceptique est la plus coûteuse, de nombreuses aides sont prévues pour alléger votre facture. Tour d'horizon...

Ce qu'il faut savoir avant de demander une aide

Il est donc recommandé de vous renseigner auprès de votre mairie, de votre département et auprès de toutes les instances concernées, avant de vous lancer dans les travaux de fosse septique. Ceci pour avoir une vision globale, sachant que ces aides sont accordées avant le début des travaux et souvent cumulables.

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez adresser au SPANC de votre région, sachant qu'une redevance vous sera demandée.

A savoir : si votre région fait partie d'une OPAH, "Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat" menée en partie par l’ANAH "Agence nationale de l’habitat", les prestations d’accompagnement son gratuites.

Les principales aides

Les subventions liées aux communes et les conseils généraux
Pour obtenir les renseignements, adressez- vous directement à votre département. En effet les conditions d'attribution, le montant et le plafond des aides varient. Elles ne concernent parfois que les travaux de réhabilitation et non l'installation à neuf.

Les aides de L'ANAH
Il faut savoir que l'ANAH n'accorde des subventions qu'à la seule condition que les travaux permettent d'améliorer, d'au moins 25%, votre consommation énergétique globale. De plus le montant de l'aide est calculé en fonction des revenus que vous aviez deux années auparavant et non sur vos revenus actuels.

La TVA à taux réduit
Vous bénéficiez de la TVA à taux réduit à 10% seulement s'il s'agit de travaux de rénovation ou de réhabilitation de votre fosse septique. Autre condition, il faut que votre habitation ait été achevée depuis plus de 2 ans, ce qui exclut bien sur les constructions neuves.

L'Eco-PTZ ANC "Eco-Prêt à Taux Zéro de l’Assainissement Non Collectif
L’éco-prêt à taux zéro est accordé en fonction des vos revenus. Il existe en deux versions. La première concerne seulement la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs. La seconde appelée "Performance énergétique globale" n'est applicable que si vous installez un système n'utilisant aucune énergie.

A savoir : la CAF, les Caisses de retraite et les Agences de l'eau peuvent aussi vous accorder un soutien financier.

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