Copropriété : ce qui change et les nouveautés en 2015
Chaque nouvelle année voit arriver son lot de changements, et l'immobilier n'est pas en reste. Certaines mesures relatives à la loi ALUR pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, sont déjà entrées en vigueur en 2014, mais d'autres sont attendues pour 2015. Qu'en est-il pour les copropriétés ? Que faut-il attendre de cette loi ? Voici les nouveautés.
Copropriété : ce qui change et les nouveautés en 2015 © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Copropriétés : calendrier des nouveautés 2015
Le 24 mars 2014 a été votée la loi ALUR. Elle s'attaque notamment à ce qui était jusqu'alors perçu comme des dysfonctionnements pour mieux accompagner propriétaires et locataires et ainsi mieux les protéger. Les copropriétés sont elles aussi concernées ; trois mesures phares sont d'ailleurs prévues en 2015. En voici l'échéancier :
| Date | Nouveautés |
| Depuis le 1er janvier | Durant les assemblées générales, les syndics professionnels ont l'obligation de proposer la mise en place d'un Extranet sécurisé à l'usage de l'ensemble des copropriétaires. Ceux-ci pourront alors consulter en ligne, les documents en lien avec la gestion de leur immeuble ainsi que les convocations ou procès-verbaux d’assemblées générales. |
| Durant le 1er trimestre | Un contrat-type est élaboré pour permettre une plus grande transparence. La mise en concurrence des syndics est ainsi facilité tout comme le dialogue entre les deux parties. |
| Dès le 26 mars | Chaque copropriété de plus de 15 lots doit dorénavant bénéficier d'un compte bancaire séparé. Si le choix de l'établissement bancaire revient au syndic, cette nouveauté ne doit pas occasionner de frais supplémentaire pour les copropriétaires. |
Quel impact pour les copropriétaires en 2015 ?
30% des logements en France sont concernés par la copropriété. L'objectif de ces changements est double : un meilleur encadrement des syndics de copropriété pour plus de transparence donnée aux copropriétaires.
Mais le vote d'une loi n'implique pas nécessairement son entrée en vigueur, qu'elle soit totale ou partielle. En effet, de nombreux articles de la loi ALUR sont encore dans l'attente d'un décret d'application et certains points nécessitent un éclairage.
C'est le cas de l'Extranet. Rien ne dit si chaque copropriétaire doit ou non bénéficier d'un espace personnel, ni quel doit en être son contenu.
De même, si la mise en place d'un compte dédié pour chaque copropriété de plus de 15 lots ne doit pas engendrer de coûts supplémentaires, certains résidents craignent de subir une augmentation des frais de syndics qui ne pourront alors plus se financer par le placement de fonds sur un seul et même compte.
Chaque cas étant spécifique, n'hésitez pas à contacter votre conseil syndical ou une association de copropriétaires.
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A découvrir :
- Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété ?
- La gestion administrative d'une copropriété
- La gestion financière d'une copropriété
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