Envoyer par mail La valeur juridique du cadastre
Notre cadastre, tel qu’il existe, a été mis en place au début du XIXe siècle. Depuis chaque mairie conserve son cadastre. Il est réalisé par les services du cadastre qui sont rattachés à la direction générale des finances publiques. Mais quelle est sa valeur réelle ? Un plan cadastral peut-il vous servir à prouver votre droit de propriété ? Et quant est-il du cadastre des…