Le contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une maison

Avec le contrat de construction d'une maison individuelle et le contrat d'entreprise, le contrait de maîtrise d’œuvre est le troisième type de contrat de construction d'une maison. Mais comment fonctionne-t-il, et surtout que peut-il nous garantir ?

Contrat de maîtrise d’œuvre : rôle et attributions du maître d’œuvre

Quand on est propriétaire d'un terrain sur lequel on fait bâtir notre maison, on devient maître d'ouvrage.
Le maître d’œuvre est soit un architecte, soit un agréé en architecture, soit un non-architecte qui agit au nom d'un bureau d'études ou, alors un maître d’œuvre (tout simplement!) qui va élaborer des plans de notre maison en fonction de nos desiderata.

Comme on aurait pu s'en douter, le contrat de maîtrise d’œuvre (ou contrat d'architecte) est le contrat de construction que l'on va signer avec le maître d’œuvre (ou l'architecte) qui va réaliser les plans et chapeauter la construction de notre maison.

Avec une nuance très importante : on signe un contrat de maître d’œuvre si et seulement si c'est le maître d’œuvre qui s'occupe des plans et de la coordination des travaux de construction avec toutes les entreprises qui vont intervenir sur le chantier. En gros, il nous assiste dans nos échanges avec les professionnels.

Cela ne signifie aucunement que le maître d’œuvre doit effectuer lui-même ou gérer les travaux, qui vont être confiés à différentes entreprises spécialisées (de plomberie, de maçonnerie, d'électricité, de toiture...).
Le maître d’œuvre peut tout à fait nous aider à choisir en donnant des conseils, mais certainement pas les choisir pour nous, et il n'a aucunement le droit d'agir en notre nom propre auprès de ces entreprises.

Si c'est un maître d’œuvre qui effectue à la fois les plans et les travaux de construction ou qu'il impose un choix d'entreprise, on ne signe plus un contrat de maître d’œuvre mais un contrat de construction de maison individuelle.

Contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une maison : quelles garanties ?

Signer un contrat de maîtrise d’œuvre c'est une chose, mais en fait, ça nous engage à quoi, et ça nous apporte quoi ?

Si on signe en bonne et due forme un contrat de maîtrise d’œuvre, il nous faudra par ailleurs signer un contrat d'entreprise avec tous les professionnels qui vont intervenir sur le chantier.

A l'instar du contrat d'entreprise d'ailleurs, le contrat de maîtrise d’œuvre n'est pas un contrat de construction très réglementé ; à nous d'être spécialement attentionné et vigilant quant à son élaboration...

De même, comme ce n'est pas le maître d’œuvre qui choisit les entreprises, ce n'est pas à lui d'estimer et de garantir dès le début un budget pour la construction. On connaîtra le coût du projet une fois que tous les contrats d'entreprise auront été signés ; le maître d’œuvre aura alors la charge de respecter ce budget.

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