Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison

Lorsque différentes sociétés interviennent dans la construction de notre maison, pas d'hésitation : il faut signer des contrats d'entreprise. Zoom sur cette modalité indispensable.

Le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison : comment ça marche ?

Le contrat d'entreprise est, comme son nom l'indique, un contrat que l'on va signer avec chaque entreprise qui va intervenir dans les travaux de construction de notre future maison.

Petite précision cependant : il y a signature de contrats d'entreprise uniquement si aucune entreprise ne se charge entièrement et seule des travaux de gros-œuvre (murs, toiture, etc), et que plusieurs entreprises se partagent le travail. Si une seule entreprise prend en charge les travaux de gros-œuvre, on signe avec elle un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.

Lorsque l'on fait appel à plusieurs entreprises, la procédure est simple : on signe un contrat d'entreprise avec chaque corps de métier, pour un travail déterminé (maçonnerie, plomberie, électricité, chauffage...).
Attention : ceci induit donc que l'on ne connaît pas le coût total et définitif du projet avant d'avoir signé tous les contrats d'entreprise avec tous les intervenants...mieux vaut donc prévoir une petite marge dans notre budget, sinon gare aux (mauvaises) surprises !

A noter : A l'instar des autres contrats de construction, il faut également être propriétaire du terrain sur lequel on souhaite bâtir la maison pour signer un contrat d'entreprise.

Contrat d'entreprise : quel est notre rôle ?

Quand on signe des contrats d'entreprise, on définit le rôle de chaque intervenant dans la construction de la maison. Mais nous, quel rôle va-t-on jouer, en fait ?

Pour commencer, c'est à nous de fournir les plans de la maison (réalisés soit par nous, soit par un bureau d'études, ou un architecte).

C'est également à nous de faire les démarches de prêt auprès des banques ; pour ce faire, il est vivement conseillé d'aller voir l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) afin qu'elle nous aide à établir un plan de financement.

Enfin, une fois les entreprises sélectionnées, il nous faudra veiller (pour ne pas dire surveiller) le bon déroulement et la coordination des travaux. Si cette tâche nous paraît trop ardue, on peut bien sur la déléguer à un architecte. Qui pourra d'ailleurs nous aider et nous épauler pour d'autres démarches (permis de construire, aide au choix des entreprises, etc).

Le point faible du contrat d'entreprise pour la construction d'une maison : la réglementation

A l'inverse du contrat de construction de maison individuelle, le contrat d'entreprise est très peu réglementé.

Si on veut que tout se passe bien, il va donc falloir faire attention, et être particulièrement vigilant, durant toutes les étapes de notre projet. Surtout en ce qui concerne :

• La faisabilité de notre projet. On ne signe rien avant d'avoir eu l'assurance que notre construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur (on peut d'ailleurs consulter gratuitement le Conseil d'Architecture d'Urbanisme de d'Environnement de notre département). Et même si on ne connaît pas de suite le montant total des travaux, on vérifie que noter projet est bien en adéquation avec nos moyens financiers...

• Le choix des entreprises. Avant de signer un quelconque contrat avec une entreprise, on se renseigne : sur ses activités, sa santé financière, si elle a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle, et si elle est en mesure de nous proposer une assurance de responsabilité décennale...