Envoyer par mail Contrat de construction d'une maison individuelle : les clauses suspensives

Le contrat de construction de maison individuelle est le contrat le plus réglementé des contrats de construction, bien plus que le contrat de maîtrise d’œuvre ou le contrat d'entreprise. Parmi les nombreux éléments qui doivent apparaître sur le CCMI (date de début de chantier, montant des pénalités de livraison, etc) figurent une mention primordiale : les clauses suspensives du contrat. L'importance des clauses…