Architecte et litiges : que faire en cas de problème ?

Délais non respectés, dépassement d'honoraires, malfaçons sur le chantier...malheureusement, les chantiers nous réservent parfois de mauvaises surprises, même quand on a fait appel aux services d'un architecte. Mais en cas de litige avec son architecte, quelles sont les solutions qui s'offrent à nous ?

Résolution du litige à l'amiable : un dialogue constructif avec l'architecte

Avant de se lancer dans une procédure longue et compliquée, si on commençait par en discuter calmement avec notre architecte ?
Dès que l'on s'aperçoit qu'il y a un problème (lié aux délais, à la conformité de l'ouvrage, aux honoraires...) il est primordial d'en avertir l'architecte et d'en parler avec lui. Le but, c'est évidemment d'arriver à résoudre le problème avec lui.

Si l'architecte se montre un peu récalcitrant ou qu'il tarde à répondre, on va consulter le contrat d'architecte qu'on a signé avec lui.
Objectif : trouver les clauses en rapport avec le litige (mission de l'architecte ?, dépassement d'honoraires possibles ?...) et éventuellement les garanties qui nous mettent à l'abri (garantie de parfait achèvement, garantie décennale ou garantie dommage-ouvrage).
Ensuite, on le convoque à une réunion, en lui indiquant qu'elle va concerner ce litige. La, on va lui montrer les clauses du contrat relatives à notre mécontentement, afin qu'il reconnaisse sa responsabilité, et qu'il puisse agir en conséquence.

Faire appel au Conseil Régional de l'ordre des architectes pour une conciliation

Si la solution à l'amiable n'a pas marché, on prend contact avec le conseil régional de l'ordre des architectes (CROA). Mais avant, on se munit de toutes les pièces qui pourront servir de preuves : copie du contrat qui nous lie à l'architecte, des plans de l'ouvrage, du permis de construire, attestations des paiements déjà réalisés. Et bien sur, de tous les témoignages du litige : photos des malfaçons, courriers ou courriels échangés avec l'architecte ou les prestataires...

Une fois suffisamment équipé, on peut prendre contact avec le CROA, qui va nous renseigner sur la procédure de médiation, et demander qu'on leur fasse parvenir toutes les preuves collectées.

Ensuite, le CROA va déléguer un conciliateur à notre dossier, dont le rôle est bien évidemment d'amener les deux parties à régler le litige. Mais qui dit conciliation dit concessions, alors on ne s'attend pas à ressortir de la en ayant eu gain de cause à 100%...

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La voie juridique en dernier recours

Si la conciliation n'a pas fonctionné, il faut nous en remettre à un tribunal de grande instance (TGI)
Mais attention, la voie juridique est non seulement la plus longue, mais aussi la plus coûteuse ; tout d'abord notre avocat (spécialisé dans les litiges de construction) va commencer par essayer de reprendre une conciliation avec la partie adverse.

Ce n'est que dans le cas où cette médiation échoue que notre avocat va saisir le TGI. Il nous faudra alors attendre que le juge mandate un expert, qui viendra examiner le chantier. Ensuite, cet expert va rendre au juge son rapport, et le juge pourra alors rendre son jugement.
Jugement que l'on pourra contester en appel en cas d'insatisfaction.

A noter : si on est débouté, les frais juridiques seront à notre charge...

        
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