Envoyer par mail Voisinage et nuisances sonores : Les procédures

De jour comme de nuit tout bruit peut être sanctionné s’il trouble de manière anormale le voisinage. La législation est explicite : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé (Article R 1334-31)». Face à un voisinage bruyant, ne subissez…