Déneiger devant chez soi: quelles sont les obligations ?

Les flocons de neige annoncent l'hiver, les fêtes de Noël et de fin d'année, les joies du ski... mais la neige est également cause de glissade, chute, verglas, accident... Alors qui est responsable si un piéton chute devant chez moi ? Quelle est la réglementation en matière de déneigement et qui doit déneiger devant sa porte ?

Déneiger devant chez soi: quelles sont les obligations ?

Déneiger devant chez soi: quelles sont les obligations ?  © momanuma - Fotolia.com

Déneiger devant chez soi : quelles sont les obligations ?

La réglementation déneigement n'est pas uniforme en France et les obligations dépendent de la commune. Dans les grandes villes, la municipalité gère en général le déneigement des voiries et des passages piétons. Mais tous les propriétaires, gardiens d'immeuble ou gérants de commerce ont l'obligation de déblayer les accès aux portes. Dans une copropriété, c'est au syndic de copropriété de prévoir la gestion du déneigement.

Dans les petites communes, chaque mairie a sa propre règle. Il convient donc de se renseigner pour savoir qui entretient les trottoirs. Dans certaines communes soumises à de fortes précipitations de neige, la pose sur les toits d’arrêts de neige ou de barres à neige sont parfois prévue.

Pour que le déneigement devienne obligatoire, il faut qu'un arrêté municipal ait été publié imposant aux propriétaires comme aux locataires le déblayage de la neige et le salage (ou le sablage) des trottoirs. L'article R.610-5 du Code pénal précise que le manquement à une obligation imposée par un arrêté peut entrainer une amende de première classe.

Qui est responsable en cas d'accident ?

Conformément à l'article 1384 du Code civil, le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée si un accident se produit devant son domicile. Mais généralement le contrat d'assurance responsabilité civile garantit les dommages causés à autrui. Il est conseillé de se renseigner auprès de son assureur surtout si l'habitation est située dans une région montagneuse.

Dans le cadre d'une location, déneiger incombe au locataire car cela est considéré comme du petit entretien. En revanche le déneigement du toit ou la pose d'arrêts de neige reste à la charge du bailleur.

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Comment déneiger devant chez soi ?

En cas de neige et de gel, il est possible d'utiliser du sel, du sable, des cendres ou même de la sciure de bois. Il est conseillé d'utiliser du sable autour des plantations et des arbres afin de ne pas abimer les racines avec le sel.

Le déneigement doit s’effectuer tout du long de l’habitation en faisant attention de ne pas boucher les caniveaux, les bouches d’égout, les gouttières ou les canalisations afin de permettre l’écoulement des eaux. Concrètement, il faut se munir d’une pelle en acier pour bien racler le sol et entasser la neige sur le côté où il n'y pas de passage. Attention, ne vous débarrassez pas du surplus de neige sur la chaussée ou chez le voisin !

Côté prix et à titre indicatif, le sac sel de déneigement de 25 Kg coûte entre 10 et 15 euros.

        
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