Envoyer par mail La preuve de mitoyenneté
Le principe de mitoyenneté fait parfois appel à des notions précises qui demandent de s'attarder sur certains détails. Décryptage des rouages de ce principe. Dans quels cas s'appliquent la mitoyenneté ? Le principe de mitoyenneté peut, de prime abord, sembler difficile à établir. Potentiellement source de conflits entre voisins, la mitoyenneté doit être clairement définie pour ne pas tomber dans un flou…