La haie mitoyenne

Une haie mitoyenne sert de séparation entre votre terrain et celui de votre voisin. Découvrez ses avantages ainsi que les règles à connaître pour en profiter dans les meilleures conditions.

L’essentiel sur la haie mitoyenne

Vous et votre voisin êtes propriétaires de la haie. Vous devez donc tous deux veiller à son entretien. Sachez qu’une haie mitoyenne comporte de nombreux avantages.

Une haie mitoyenne prend moins d’espace sur votre terrain qu’une haie privative. Cela peut être très avantageux si votre terrain n’est pas très grand.

Puisque chaque voisin se charge de tailler le côté de la haie qui se trouve sur son terrain, l’entretien est moins long et moins compliqué. Dans le cas d’une haie privative, vous devez trouver un moyen pour tailler le côté de la haie qui donne sur le terrain voisin.

Une haie mitoyenne est économique. En effet, vous partagez les coûts d’achat et d’entretien, car ils sont divisés par deux.

Les copropriétaires d’une haie mitoyenne peuvent utiliser par moitié ses produits, c’est à dire ses fruits, ses fleurs ou encore son bois.

Haie mitoyenne : que dit la loi ?

La mitoyenneté de la haie doit figurer sur le titre d’acquisition de votre terrain. Pour qu’une haie privative devienne mitoyenne, il faut qu’elle ait été plantée à cheval sur les deux terrains. L’un des propriétaires doit faire la demande de mitoyenneté à son voisin.

Pour entamer des travaux sur la haie mitoyenne, les deux copropriétaires doivent avoir trouvé un accord. Le cas échéant, celui qui entame les travaux doit les prendre totalement à sa charge.

Vous pouvez détruire une partie de la haie mitoyenne sans dépasser les limites de votre propriété. Vous devez ensuite construire un mur pour remplacer la partie manquante, en prenant à votre charge le montant des travaux. Vous pouvez le faire sans le consentement de votre voisin, mais vous pouvez le prévenir par courtoisie. Si vous détruisez votre partie de la haie mitoyenne, vous ne pouvez plus utiliser son bois, ses fleurs ni ses fruits qu’elle pourrait encore produire sur le terrain de votre voisin.

Sachez enfin que si vous n’entretenez pas votre haie mitoyenne pendant 30 ans et que votre voisin peut prouver qu’il s’en est chargé à votre place, vous pouvez perdre la mitoyenneté de la haie.

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