Réglementation en matière d’élagage

Si vous possédez des arbres non loin de la limite de votre terrain, ou si vous prévoyez d’en planter, il existe des réglementations en matière d’élagage. Elles évitent à des nuisances à votre voisin qui pourraient être causées par vos arbres.

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Réglementation en matière d’élagage  © vschlichting - Fotolia.com

Pourquoi élaguer vos arbres ?

Si un de vos arbres empiète sur le terrain de votre voisin, il peut détériorer son espace privé. En effet, les racines qui dépassent peuvent abîmer le revêtement de sol extérieur. Les feuilles qui tombent peuvent boucher les canalisations, et les arbres qui ne perdent pas leur feuillage peuvent occasionner des pertes importantes d’ensoleillement en toute saison.

Dans quelles conditions devez-vous élaguer vos arbres ?

La loi ne tient pas compte de la saison propice à la taille des arbres, ni des conséquences de la taille sur la plantation. En effet, vous devez couper toutes les branches qui dépassent chez votre voisin même si l’élagage entraîne la mort de l’arbre. Si des branches d’arbre dépassent sur la propriété voisine, c’est à vous et non à votre voisin de les couper. Si vous ne le faites pas, votre voisin peut vous y contraindre.

Vous devez également élaguer vos arbres qui se situent près des lignes électriques. Si des branches de votre arbre dépassent de votre propriété et s’approchent d’une ligne électrique, c’est à vous de vous en charger. De même pour les arbres proches de lignes électriques qui n’ont pas été plantés conformément à la distance réglementaire entre la plantation et la limite du terrain.

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Comment et quand procéder à l’élagage ?

Lorsque vous élaguez, vous devez être protégé par un équipement de protection individuelle. Il comprend des vêtements anti-coupure, un casque d’élagage, des lunettes ainsi qu’un harnais d’élagage. Vous devez également protéger vos oreilles en utilisant un équipement adéquat.

Les horaires qui peuvent être employés pour l’élagage de vos arbres sont réglementés. Vous pouvez le faire en semaine de 8h30 à 12h, et de 14h30 à 19h30. Le samedi, les horaires sont un peu plus restreints : de 9h à midi et de 15h à 19h. Vous pouvez élaguer le dimanche entre 10h et 12h.

Dans tous les cas, l’élagage est une activité dangereuse. C’est pourquoi il vaut mieux s’adresser à un professionnel qui connaît parfaitement les normes de sécurité.

        
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