Arbres du voisin qui gênent la vue et l’ensoleillement

Les arbres permettent d’apporter une touche esthétique dans le jardin tout en apportant un peu d’ombre. Mais parfois, les arbres se développent à un point tel qu’ils dérangent le voisinage, gâchant la vue et privant l'habitation des rayons du soleil. Que faire lorsque les arbres du voisin gênent la vue et l'ensoleillement chez vous ?

Arbres du voisin qui dérangent : vos droits

Si l’on se réfère à l’article 671 du Code civil, il est interdit de planter des arbres aux limites du terrain. En effet, en se développant, ces derniers risquent fort de déranger les voisins. Il faut légalement respecter une certaine distance entre la limite du terrain et l’emplacement du tronc. Concrètement, votre voisin doit donc tenir compte de l’article du Code civil précédemment cité qui prévoit une distance de 2 mètres pour les arbres dont la hauteur excède 2 mètres.

Mais avant tout, il faut respecter les règlements locaux, les usages en vigueur dans la commune, les règlements de la copropriété ou encore le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Si ces règles ne sont pas respectées, vous pouvez tout à fait demander à votre voisin de se débarrasser des arbres envahissants, qui dérangent votre vue et vous privent d'ensoleillement.

En vertu de l’article 673 du Code civil, vous pouvez exiger qu'une action soit exercée sur « l’arbre gênant ». Sans aller jusqu’à arracher l’arbre en question, vous pouvez demander que les branches qui empiètent sur votre espace privé soient coupées.

Couper les branches…

Dès qu'une plainte est formulée auprès de votre voisin, celui-ci doit répondre à votre demande sans attendre en sachant que tous les frais reviennent au propriétaire de l'arbre. Pour les espèces qui se développent vite et beaucoup, la coupe des branches doit se faire de façon régulière. Il convient de souligner que vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches qui dépassent, sans en demander l’accord à votre voisin. Il est également interdit de faire appel à un jardinier professionnel et demander ensuite que la facture correspondante soit remboursée par le propriétaire de l’arbre.

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Arbre du voisin qui gêne : quelles procédures ?

Face à des arbres du voisin qui gênent la vue et l’ensoleillement, il est grandement conseillé de faire appel à la médiation plutôt que de porter l’affaire en justice.
Les coordonnées du conciliateur sont disponibles auprès du tribunal d'instance de votre domicile. De cette manière, les deux parties peuvent négocier, en sachant que le voisin lésé a toutes les chances d’obtenir gain de cause si les négociations se passent au tribunal. La médiation permet, par ailleurs, de préserver de meilleures relations de voisinage et de trouver un accord à l'amiable, même sans médiateur. Dans ce cas, il est vivement recommandé de consigner les paroles par écrit.

Dans tous les cas, il ne faut jamais rien entreprendre sur l’arbre d’un voisin sans l’accord de ce dernier.

        
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