Fissure sur maison neuve

Les fissures ne sont pas l’apanage des vieilles maisons même une maison neuve peut, malheureusement, présenter des fissures. Il convient alors d’agir au plus vite afin de déterminer si ces fissures sont dangereuses ou non et de faire jouer les garanties légales dont vous bénéficiez.

Pourquoi, une maison neuve se fissure ?

On peut penser qu’une construction neuve ne doit présenter aucune fissure… Mais souvent la réalité est toute autre.

  • Les problèmes de malfaçons : Une construction qui ne respecte pas les règles de l’art va rapidement présenter des problèmes de fissuration. La taille, la forme, la localisation et l’orientation des fissures permet souvent d’identifier l’origine du problème : Absence de chaînage au niveau des planchers ou aux angles de la maison, mauvaise qualité des fondations ou des matériaux de construction eux-mêmes, etc. Mais quelle que soit les causes, il faut toujours établir le lien entre les fissures et une malfaçon ou une non-conformité technique.
  • Les problèmes liés au sol : Une maison construire sur un terrain instable ou hétérogène ou encore composée d’argiles gonflantes va aussi se fissurer rapidement. Dans ces cas, si le constructeur n’a pris en compte les risques que présentait un tel sol et n’a pas mis en œuvre les dispositions techniques nécessaires, sa responsabilité est mise en cause.

L’importance de la réception des travaux

Il est vraiment important de surveiller le chantier de construction de votre maison. Au et à mesure de l’avancement des travaux, vous allez ainsi pouvoir informer le constructeur si des fissures apparaissent. Et lors de la réception des travaux vous pourrez émettre des réserves c’est-à-dire indiquer que à tel ou tel endroit, vous avez remarqué des fissures.

La réception des travaux est l’acte par lequel vous acceptez l’ouvrage tel qu’il est ou avec des réserves (Article 1992-6 du Code Civil). C’est à partir de sa date que commence à courir la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale ainsi que votre assurance dommage-ouvrage.

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Que faire en cas de fissures dans une maison neuve ?

Si vous constatez des fissures dans les murs, les plafonds ou sur les dalles de votre maison neuve agissez sans tarder. Signalez ces désordres au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Différentes garanties vous protègent :

  • La garantie de parfait achèvement : Elle dure 1 an à partir de la date de réception des travaux. Elle concerne toutes les malfaçons quelles que soient leur importance et leur nature (Article 1792-6-2 du Code Civil). Ce sont donc les fissures signalées lors de la réception des travaux (les réserves que vous avez alors émises) ou celles qui se sont révélées postérieurement et que vous notifiez par lettre recommandée.
  • La garantie décennale : Elle dure 10 ans à partir de la date de réception des travaux. Elle concerne les dommages qui compromettent la solidité de la maison ou qui la rende impropre à sa destination. (Article 1792-4-1 du Code Civil).
    Les fissures entrent parfaitement dans ce cadre.

Si le constructeur refuse de réparer les fissures vous pouvez saisir le tribunal de Grande instance. Dans ce cas, il est bon de vous faire assister par un expert indépendant qui pourra déterminer la cause et la gravité des fissures.

N’oubliez pas également de prévenir votre assureur. En tant que maître d’ouvrage de votre maison, vous avez souscrit une assurance dommage-ouvrage et construction (Article L 241-1 du Code des assurances). Celle-ci commence à courir à partir de la réception des travaux et vous garantit pour les travaux concernés par la garantie décennale.

        
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