Comment viabiliser un terrain ?

Pour viabiliser son terrain, le propriétaire du bien devra en passer par un certain nombre de démarches et de travaux. En effet, pour être viable, le terrain devra être raccordé aux différents réseaux publics. Des installations sanitaires restant totalement indispensables.

Comment viabiliser un terrain ?

Comment viabiliser un terrain ?  © Stephen Coburn - Fotolia.com

Viabiliser un terrain, définition

Viabiliser un terrain passe par un ensemble de raccordements aux différents réseaux publics existants (eau potable, électricité, gaz, téléphone et assainissement). L'envergure des travaux peut varier en fonction de la situation même du terrain.

Plusieurs démarches seront à entreprendre pour chaque raccordement, dont certaines pourront être menées auprès des services d'urbanisme de la mairie de la commune d'habitation.

Viabiliser un terrain, le raccordement à l'eau

Un terrain doit avant tout être raccordé au réseau d'eau potable afin d'être viabilisé.

Pour se faire le propriétaire du terrain devra ici formuler une demande de raccordement auprès des services de sa mairie. Celle-ci lui fournira alors le contact de l'entreprise compétente en la matière.

Le propriétaire devra également prendre en charge le coût de ce raccordement.

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Viabilisation de terrain, le raccordement à l'électricité

L'alimentation en électricité est la seconde étape de viabilisation du bien.

La mise en œuvre de son raccordement au réseau électrique passe par la prise de contacte du propriétaire auprès du fournisseur d'énergie, en charge de la gestion du réseau public de distribution d'électricité.

Mais aussi par certaines formalités administratives obligatoires, toujours entreprises avant le commencement des travaux.

Le raccordement au gaz pour viabiliser un terrain

Troisième étape de viabilisation : l'alimentation en gaz de ville. La procédure de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel est identique dans toute la France :

  • le propriétaire du terrain communique l'ensemble des éléments nécessaires à sa demande de raccordement, auprès des services du gestionnaire de réseau.

À noter : à sa demande, les délais d'installation peuvent parfois être adaptés.

Viabilisation et raccordement au tout-à-l'égout

Enfin, viabiliser un terrain passe par son raccordement au réseau d'assainissement.

  • Le code de la santé publique formule les conditions de raccordement au tout-à-l'égout.
  • Lorsque les conditions sont remplies, le terrain doit donc être raccordé au réseau communal d'assainissement.
  • Les frais de raccordement, à la charge du propriétaire, peuvent parfois être allégés grâce aux aides financières accordées par certaines communes.
        
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