Les terrains non constructibles

Un terrain peut ne pas être constructible pour diverses raisons. Cela peut être le cas s’il ne respecte pas certaines conditions techniques ou juridiques qui autorisent la construction d’un édifice. Cependant, certaines exceptions permettent de construire malgré tout. La constructibilité d’un terrain est alors à étudier au cas par cas.

Les cas dans lesquels un terrain n’est pas constructible

Si un terrain n’est raccordé à aucun réseau d’eau ou d’électricité, il ne respecte pas les conditions techniques lui permettant d’être qualifié de constructible. De plus, le terrain doit être déclaré comme tel dans un plan d’occupation des sols et dans un plan local d’urbanisme.
Un terrain déclaré inconstructible ne l’est pas forcément pour tous les types de projet. On peut qualifier un terrain d’inconstructible si le projet de construction consiste en l’édification d’un immeuble à usage commercial, et accepter, pour ce même terrain, qu’une petite habitation y soit bâtie.
De plus, un terrain peut s’avérer inconstructible s’il est situé près d’un monument historique ou d’une montagne par exemple. On va chercher à préserver ces patrimoines en n’autorisant pas de construction. On peut aussi déclarer un terrain inconstructible en raison de la dangerosité de celui-ci dû à son exposition à un risque de catastrophe naturelle. Il peut par exemple s’agir d’un terrain inondable ou sismique.

Les précautions à prendre

Pour éviter d’acheter un terrain qui s’avèrera inconstructible, il est conseillé de se rendre en mairie au préalable pour vérifier le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols. On peut aussi se prémunir d’un certificat d’urbanisme pour avoir une preuve de la constructibilité d’un terrain ou non. Les règles contenues dans ce certificat sont valables pendant un an. Il est donc recommandé de faire une demande de permis de construire dès l’obtention de ce certificat pour obtenir l’autorisation de construire sur le terrain car les règles d’urbanisme peuvent changer à l’issue de celui-ci.

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Construire sur un terrain inconstructible

Même si un terrain est déclaré inconstructible, il est possible d’y édifier une petite cabane de jardin à partir du moment où aucunes fondations ne sont creusées. De même, il est possible de stationner un mobile-home ou une caravane, mais uniquement si ce stationnement a un caractère provisoire.
De plus, il est important de savoir qu’un terrain déclaré inconstructible peut par la suite être constructible. Cela est possible si le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols subissent eux-mêmes une modification ou une révision de leur contenu.

        
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LES TERRAINS NON CONSTRUCTIBLES 1. La servitude non aedificandi

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