La procédure d’achat d’un terrain à bâtir

Comme pour tout investissement immobilier, l’achat d’un terrain à bâtir se déroule en plusieurs étapes. Pour devenir propriétaire d’un terrain à bâtir, il est essentiel de connaître en détail la procédure d’achat.

La procédure d’achat d’un terrain à bâtir

La procédure d’achat d’un terrain à bâtir  © mari1408 - Fotolia.com

1. L’offre d’achat pour acquérir un terrain à bâtir

L’achat d’un terrain à bâtir est un projet important qui nécessite la succession d’un certain nombre d’étapes. Toute acquisition immobilière implique le respect d’une procédure d’achat bien définie.
Dès lors que votre choix s’est porté sur l’achat d’un terrain à bâtir, vous devez d’abord commencer par faire une offre d’achat au vendeur.
L’offre d’achat pour un terrain à bâtir peut dans un premier temps être orale. Une offre d’achat orale est vivement conseillée si vous hésitez encore à investir, car celle-ci n’est pas engageante. L’offre d’achat exprimée oralement permet de montrer au vendeur l’intérêt que vous portez à son terrain et de vous positionner par rapport aux autres acquéreurs potentiels.

Pour que votre offre puisse être juridiquement valable, vous devez obligatoirement la mettre par écrit. L’offre d’achat écrite, si elle est acceptée par le vendeur, vous engage à acquérir le terrain à bâtir.

2. Achat d’un terrain : signature d’un avant-contrat

Après acceptation de l’offre d’achat par le vendeur du terrain à bâtir, la signature d’un avant-contrat doit avoir lieu. L’avant-contrat de vente, selon les cas de figure, peut prendre la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. L’avant-contrat de vente est un acte sous seing privé qui requiert la signature des deux parties, à savoir le vendeur et l’acheteur. La signature d’un avant-contrat pour l’achat d’un terrain à bâtir doit s’effectuer devant un notaire.
La signature d’un avant-contrat entraîne le versement d’un acompte de l’acquéreur au notaire, bien souvent compris entre 5 et 10% du montant total de la vente.

Selon s’il s’agit de l’achat d’un terrain isolé ou d’un terrain en lotissement, les modalités et les éventuelles clauses suspensives de l’avant-contrat de vente peuvent différer, tout comme les conséquences qui en découlent, aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur.
Avant la signature d’un avant-contrat de vente pour l’achat d’un terrain à bâtir, renseignez-vous sur les différences entre un compromis de vente et une promesse unilatérale de vente, afin d’éviter les mauvaises surprises par la suite.

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3. L’acte authentique de vente pour finaliser l’achat du terrain

Une fois les étapes de l’offre d’achat et de l’avant-contrat passées, la procédure d’achat d’un terrain à bâtir se termine par la signature de l’acte authentique de vente.
La signature de l’acte authentique de vente se déroule en présence du vendeur et de l’acquéreur du terrain à bâtir, et ce devant un notaire, qui dispose de l’autorité publique requise pour ce type de transaction. Le notaire veille notamment au respect de toutes les obligations légales et fiscales s’appliquant à la procédure d’achat d’un terrain à bâtir.

C’est au moment de la signature de l’acte authentique de vente que le solde restant est intégralement versé au notaire. Cette somme comprend à la fois le prix du terrain, ainsi que les divers frais annexes, entre autres ceux de notaire. Seulement après déduction de l’ensemble des taxes et impôts, le notaire procède alors au versement de la somme dûe au vendeur.
La signature de l’acte authentique de vente vient clôturer la procédure d’achat d’un terrain à bâtir et permet à l’acquéreur de concrétiser son projet de construction de maison.

        
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