Envoyer par mail Une réforme de la loi Hoguet en vue pour 2016 ?

Le 15 décembre dernier, lors de la 69ème édition du Congrès de la FNAIM, la ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a affirmé son attention de réformer la loi Hoguet. Ce texte règlemente tous les pans de la profession immobilière depuis 1970, bien qu’il ait connu de nombreuses réformes. Qu’est-ce que la loi Hoguet ? La loi Hoguet du 2 janvier 1970 est…