DOSSIER LES NOUVEAUTÉS DE 2016 DANS LE DOMAINE DE L’IMMOBILIER

Le 15 décembre dernier, lors de la 69ème édition du Congrès de la FNAIM, la ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a affirmé son attention de réformer la loi Hoguet. Ce texte règlemente tous les pans de la profession immobilière depuis 1970, bien qu’il ait connu de nombreuses réformes.

Qu’est-ce que la loi Hoguet ?

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 est un texte qui encadre les activités de tous les professionnels de l’immobilier, qu’il s’agisse des agents immobiliers, des courtiers en immobiliers, des syndics de copropriété, ou encore des administrateurs de bien, etc.
Cette loi a connu de nombreuses réformes depuis sa mise en place, puisque les autorités tentent de l’adapter aux changements et évolutions de la société, et notamment à l’avènement du web dans la profession.

Ainsi, la loi Hoguet impose notamment aux professionnels de l’immobilier d’être couverts par une assurance de responsabilité professionnelle, d’être titulaire d’une carte professionnelle, aussi appelée carte T, mais elle les oblige également à remplir des conditions d’aptitudes définies, et à respecter certaines obligations quant à la gestion de leurs agences, etc.

Toutes ces obligations dictées par la loi Hoguet ont pour but de protéger les intérêts des consommateurs en imposant des garanties, à sécuriser les transactions et à renforcer l’expérience des professionnels.

Quelles réformes pourraient être apportées à la loi Hoguet ?

C’est lors de son discours au Congrès de la FNAIM, le 15 décembre 2015, que la ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, a annoncé sa volonté de mettre en place de nouvelles mesures ayant trait au marché de l’immobilier, dès 2016.

Ainsi, la ministre a évoqué l’idée de réformer le loi Hoguet, notamment dans l’objectif de mieux appréhender le développement des acteurs du web et des outils numériques, à l’image du site Airbnb. Cette réforme pourrait permettre d’éviter que ces nouveaux acteurs ne viennent déstabiliser le marché de la location meublée, qu’ils concurrencent directement.

De même, la ministre a affirmé dans son discours, vouloir permettre le développement de la dématérialisation des actes et procédures de transaction et de gestion immobilière.

Nous pouvons aussi légitimement nous attendre à ce que le gouvernement tienne à encadrer les honoraires des professionnels de l’immobilier. Il pourrait s’agir d’une limitation, mais le gouvernement pourrait également se pencher sur la mise en place d’une facturation des honoraires séparée pour le vendeur et l’acquéreur.

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UNE RÉFORME DE LA LOI HOGUET EN VUE POUR 2016 ?
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