Finance 2015 : les plus-value immobilière

Pour encourager les achats de terrain à bâtir et de logements neufs, le gouvernement a joué plusieurs cartes avec sa loi de finances de 2015. Parmi elles, la carte « plus-value immobilière » : un allègement de l'imposition des plus-values immobilières, clairement destiné à booster les ventes de terrains.

Allègement de l'imposition pour les plus-values immobilières

Acheter un terrain à bâtir dans l'espoir de le revendre plus cher : un investissement des plus intéressants, mais quasi-impossible à réaliser quand on est (trop) lourdement taxé sur la plus-value immobilière dégagée par la cession de ce terrain !
Le gouvernement a donc décidé de modifier le régime d'imposition des plus-values immobilières, désormais bien plus attractif pour les acheteurs. Mais comment ?

Tout d'abord, en calquant la fiscalité des cessions de terrains à bâtir sur celles des logements.
Concrètement, ça change quoi ? Les abattements pour durée de détention ont été revus, et désormais un vendeur de terrain voit sa plus-value imposée ainsi :

  • Au titre de l'impôt sur le revenu : 19% par an. Puis au delà de 5 ans de détention, la plus-value imposable passe à 6% par an jusqu'à la 21ème année, puis 4% par an au bout de 21 ans, pour parvenir à une exonération totale au bout de 22 ans (contre 30 auparavant).
  • Au titre des prélèvements sociaux : la taxation est de 15,5%. Au bout de 5 ans de détention, l'abattement réduit la plus-value imposable : 1,65% par an jusqu'à la 21ème année, 1,60% la 22ème année, et 9% entre la 23ème et la 30ème, avec exonération totale au bout de 30 ans.

Et abattement exceptionnel pour les plus-values immobilières

Deuxième mesure, mais pas des moindres : un abattement exceptionnel de 30% sur toutes les cessions de terrains à bâtir, qui va à la fois s'appliquer à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values.
Mais pour bénéficier de cet abattement exceptionnel, il faut obligatoirement remplir deux conditions : premièrement, que la promesse de vente du terrain ait été signée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Deuxièmement, que la vente ait été effectuée au plus tard dans la deuxième année qui a suivi la signature de la promesse de vente.

Cerise sur le gâteau : à partir du 1er janvier 2015, ces abattement exceptionnel s'étend aux plus-values de cessions d'immeubles bâtis situés dans toutes les zones où il existe un gros décalage entre l'offre et la demande de logements (également appelées les zones tendues).
Dans ce cas, une double-condition s'impose : que la cession suive une promesse de vente effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, et que la cession donne lieu à une démolition suivie d'une reconstruction des immeubles pour en faire des logements neufs, ceci dans un délai de 4 ans. Sous peine d'amende.

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