L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

L'ISF concerne l'ensemble du patrimoine d'un contribuable, soit ses biens mobiliers et immobiliers ainsi, que ses droits et valeurs. Certains biens, en particulier les immeubles, pourront en être exonérés. En détail dans cet article : l'impôt de solidarité sur la fortune et le patrimoine immobilier.

Impôt de solidarité sur la fortune, qui est concerné ?

Tout particulier peut être soumis à l'ISF, si la valeur nette de son patrimoine global équivaut ou excède les 1 300 000 € en date du 1er Janvier de l'année en cours.

  • Sont ici pris en compte tous les biens détenus en France par le foyer fiscal (soit les biens de chaque personne composant ce foyer).

À noter : les revenus fonciers (loyers) et les salaires ne sont pas comptabilisés par l'ISF.

Biens immobiliers à déclarer à l'ISF

En ce qui concerne le patrimoine immobilier du contribuable, l'ISF concerne tous ses biens "immeubles" mais aussi ses droits : usufruit, droit d'usage, etc.

Devra donc être déclaré aux services fiscaux :

  • chaque immeuble bâti (usage privé ou locatif)
  • chaque bâtiment classé aux monuments historiques,
  • chaque immeuble en construction au 1er janvier de l'année 2015
  • chaque immeuble non bâti, soit : les terrains constructibles, les terres agricoles, etc.

À noter : une résidence principale fait l'objet d'un abattement de 30%.

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ISF, les biens immobiliers potentiellement exonérés

On notera ici que certains biens immobiliers pourront être partiellement ou totalement exonérés d'impôt.

Les biens concernés par cette exonération soumise à condition :

  • les immeubles à un usage professionnel (celui du contribuable concerné);
  • les bois et forêts dont l'exploitation est engagée, ou dévolus à un usage professionnel;
  • les biens immobiliers ruraux en location (sur le long terme) ou à usage professionnel
  • les logements loués en meublé professionnel.

Le barème de l'ISF

 Part de la valeur nette taxable du patrimoine Taux appliqué
 < ou = 800 000€  0%
 800 000€ à 1.3 millions €  0.5%
 1.3 millions € à 2.57 millions €  0.70%
 2.57 millions € à 5 millions €  1%
 5 millions € à 10 millions €  1.25%
 > 10 millions €  1.5%

A noter : l'ISF étant calculé sur la valeur nette du patrimoine imposable au 1er janvier, il est nécessaire d'établir une estimation de ce patrimoine au moment de la déclaration.

        
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